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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
11 mai 2026
* La société HOME INVEST demande au tribunal : * De constater le caractère légitime des retenues de paiement des situations 5, 6 et 7 ; * De condamner la société GSP à verser la somme de 23.107,20
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8d3dccdc6046d47ed4452
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les sept véhicules précités - immatriculés [Immatriculation 1] / [Immatriculation 2] / [Immatriculation 3] / [Immatriculation 4] / [Immatriculation 5] / [Immatriculation 6] / [Immatriculation 7] ont tous
Source officielleRéférés
69f0cb15cdc6046d47d8e9be
7 avril 2026
7 avril 2026
] [J] [Adresse 4] et par Me Pierre BREGMAN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia
Source officiellePremière chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le fondement des dispositions de l'article 1343-5 du Code civil un échelonnement sur deux ans du paiement des sommes dues à la BNP PARIBAS par Monsieur [P] [Z] au titre de ses engagements de caution,
Source officielleChambre 05
69f9f031cdc6046d47aa70dc
5 mai 2026
5 mai 2026
Dans son assignation, le GIE demande au Tribunal de : « Vu l'article 1134 ancien du Code civil, Vu l'adhésion de la Société [Adresse 7], lot 3020, et les relations contractuelles nées de cette adhésion
Source officielleContentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
19 mai 2026
du code civil, Vu les articles L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce, Vu les pièces, Condamner la société 5-CINQ ARCHITECTURE à payer à la société [E] [W] la somme de 13.576,50 euros TTC au
Source officielleChambre 2-5
69d4b02bcdc6046d47607354
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2 (2026) : 10% o Annuité 3 (2027) : 10% o Annuité 4 (2028) : 15% o Annuité 5 (2029) : 15% * Annuité 6 (2030) : 20% * Annuité 7 (2031) : 20% Que le jugement ne prévoit pas que la première annuité est
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db182acdc6046d47f1efc8
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, la clôture doit intervenir au plus tard pour le 7 avril 2026.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a986cdc6046d470283e3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
7] [Localité 4] la société FREIDLANDER GABON de droit gabonais [Adresse 13] Gabon Gabon DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque [Adresse 14] [Localité 5] Maître [E] [U] -22 [Adresse 3]
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
7 mai 2026
Le 5 avril 2024, [J] établit une déclaration de créance d'un montant de 17 964,96 €. Le 7 février 2025, Me [C], ès qualités, conteste la créance.
Source officielleTrib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Soit 10 échéances annuelles selon la progressivité suivante : * 2,5% en années 1 et 2 ; * 5% en années 3 à 5 ; * 10% en années 6 et 7 ; * 20% en années 8 à 10.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c41c40cdc6046d47ecdf9b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le 11 février 2023, ce véhicule a été déposé pour réparations à la, [C], [Q], [Localité 3], [Localité 1] dont le siège social est situé, [Adresse 5], [Localité 3], [Adresse 6], D,'[Adresse 7].
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b617a2cdc6046d47b5e7af
2 avril 2025
2 avril 2025
, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 626-18 du Code de Commerce. 7.
Source officielle6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
7 janvier 2026
incomplète ou irrégulière au regard des dispositions applicables (L.653-5 δ°), Non-remise, de mauvaise foi, aux organes de la procédure des renseignements de l'article L.622-6 du Code de Commerce (liste
Source officielleChambre 01
69f5f26ecdc6046d47530198
6 janvier 2026
6 janvier 2026
précisée à son article 7.
Source officielle1ère B
69e20771cdc6046d478e52db
7 avril 2026
7 avril 2026
Conformément aux conditions générales de location, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 7 639,20 euros.
Source officielle3ème chambre
69e8c78acdc6046d4721de51
3 avril 2025
3 avril 2025
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice en date du 5 avril 2024 déposé en étude dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile et adressé au domicile
Source officielleChambre 01
69f2cddbcdc6046d4709bbc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le 5 mars 2023 et le 5 septembre 2024, puis un paiement final de 500 euros le 5 octobre 2024.
Source officielleChambre 05
6a0c6fc3cdc6046d4731d974
12 mai 2026
12 mai 2026
Ilié VIRVOREANU, Président, [Adresse 5] comparant par Me Renée WELCMAN [Adresse 6] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me Najette LABBAS [Adresse 7] * Me Marie DANGUY [M] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, Vu l'article 1231-6 du code civil et l'article L. 441-10 du code de commerce, * Condamner KOVITZ à lui payer la somme de 7 200 € (sept mille deux cents euros), au titre du paiement de la facture impayée
Source officiellePage 37 sur 437