Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014266 Juge chargé d'instruire l'affaire

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014950 Juge chargé d'instruire l'affaire

BARDUQUILLO Pedro, directeur général présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret n°2009-160 du 12/02/09.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Carole FLEURY : Patrick TABOURET qui en ont délibéré.

judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/10/2025 Suivant jugement du 23/09/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 21/10/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Maître [J] [T] Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [A] [S] 2025F12130 - 2612500024/2 Par jugement du 05/11/2025, la société ITECH REPAIR SAS a été admise au bénéfice

Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Z] [I] 2026F00268 - 2612500027/2 Par jugement du 03/03/2026, la SOCIETE DE VENTE ET LOCATION DE MATERIELS SAS a été admise au bénéfice

collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [Y] [N] 2026F00273 - 2612500029/2 Par jugement du 03/03/2026, la SOCIETE DE TRANSPORTS [S] SAS a été admise au bénéfice

Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007694 Débiteur(s): [L] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME ALLIES CORTEGGIANI Céline, comparante Juge chargé d'instruire l'affaire

CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026115 JUGEMENT DU 21/05/2026 DEMANDEUR: CLEFS DES HOTES (SAS) [Adresse 1] Siren 931 407 696 Code Naf : 9609Z Représentée par [Z] [O] [J], [G], [T], [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES , [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001374 4156296 Numéro de Minute : 2025000107 JUGEMENT RENDU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré le 07

À l'audience publique du 9 avril 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 28 mai 2025. 15.

* Les dettes sociales et fiscales ont également doublé entre 2021 et 2022, pour arriver à un montant correspondant à 80 % du chiffre d'affaires annuel.

d'affaires consolidé de 357 000 000 euros au 31/12/2024.

d'affaires depuis juin 2021, * absence de mise en conformité à leurs engagements contractuels malgré notification du délai de préavis de résiliation et la distraction du chiffre d'affaires d'une agence

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CORMAGRI Références : 2026P00027 / 2026J00072 Composition du Tribunal le 23 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.