Il a expliqué qu'il effectuait des virements du compte professionnel vers son compte personnel pour acheter des matériaux destinés à la réalisation des chantiers.

Localité 1], [Adresse 2] 83500 LA SEYNE-SUR-MER, qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°901293373 et exerce une activité de TRAVAUX DE MONTAGE DEMONTAGE DE MENUISERIE BOIS

Attendu que la SAS BR PIECES AUTO est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 901 381 780 pour l'activité d'Achat et revente de produits consommables, filtration et de pièces détachées neuves de véhicules

INDUSTRIELLES SARL a eu recours aux services de la coopérative pour s'approvisionner auprès des fournisseurs référencés au sein du Groupe [Z], La société ACT FOURNITURES INDUSTRIELLES SARL n'a pas réglé à bonne

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 904238805 2021 B 1424 et exerce une activité de Tout achat et vente de logiciels, progiciels.

Auvergne Rhône Alpes, pour un montant de 30.000,00 € au taux fixe de 1,2 %, sur 60 mois afin de financer les travaux d'aménagement d'un local professionnel situé [Adresse 4] à [Localité 1] ainsi que l'achat

Qu'à l'audience, Maître Franck MILLIAS pour la SARL R.C.PLOMBERIE impute les difficultés de l'entreprise à une rupture de relations entre associés, empêchant la bonne exécution des chantiers : Qu'il évoque

sous le numéro : B 788574424 pour exercer une activité de travaux agricoles, travaux paysagers, petits terrassements, jardinage chez les particuliers ou professionnels, entretien matériel agricole, achat

LES FAITS La société GROUPE TAC exerce une activité de location, achat, vente d'échafaudage a été contactée par la société ROCHA FILS, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie, plâtrerie, rénovation

Il ressort de l'article 1104 du code civil que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

Monsieur [W] réplique que : * Il n'avait pour mission que de veiller « à la bonne exécution » de ses obligations par le Franchisé notamment ses obligations de paiement et de respect de la Marque.

PRESENTATION DU PLAN DE [Localité 1] La SARL [H] a été créée en 2006, elle a pour activité l'achat, la revente de véhicules et réparations ; son activité a été transférée à l'adresse actuelle en 2023

[X] avec une date d'expiration fixée au 28 mai 2021, * Les pourparlers étant en bonne voie, WAGRAM a contacté M. [X] pour lui céder le matériel au prix de 60.000 euros, A sa connaissance, M.

Entre décembre 2020 et août 2021, ROSIO a acheté plusieurs articles auprès d'ARMOSA dans le cadre de son activité. Les commandes ont été livrées à l'adresse personnelle du mandataire dirigeant.

En novembre 2024, souhaitant réaliser des travaux de rénovation de son véhicule, il a acheté un moteur VOLKSWAGEN 2.5 TDI auprès de la SAS DISTRIMOTOR, qu'il a fait monter par la société BGM.

LES MOYENS DES PARTIES La société CIC expose que : Le 29 septembre 2023, elle a accordé à la société [O] [P] un prêt de 34.000,00€, destiné à l'achat d'un véhicule professionnel.

Orange [S] produit : * le contrat de location financière du 22 septembre 2022 régularisé par [Localité 1] [S] le 10 juillet 2023, ainsi que le bon de commande correspondant, * le procès-verbal de réception

[G] [S] produit : * le contrat de location financière du 8 juillet 2022, ainsi que le bon de commande correspondant, * le procès-verbal de réception de l'installation du 27 janvier 2023, * les 9 factures

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M.

contrairement à une interdiction prévue par la loi ; * 2° Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats