La SCCV Drancy et ROC sont en relations d'affaires pour la construction d'un bâtiment de 62 logements – [Adresse 5] don la SCCV Drancy est le maître d'ouvrage.

Ce document formalise la mission de pompage confiée à M. [Y] [S].

tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur (…).'

des entreprises du bâtiment sur cette période d'inflation majeure.

à [F] la somme de 23 630,77 € (2 769,75 € + 39 828,40 € 18 967,38 €); En tout état de cause, * Condamner [Y] [E] à payer à la société [F] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

C'est dans ces conditions que la SARL ONPH a décidé d'agir en Justice.

Dans ces conditions, il convient, en conséquence, de constater l'état de cessation de paiement de M.

Faits et Procédure : La société LHDB a consenti un bail commercial à la société GROUP ESUS portant sur un bâtiment baptisé « [Adresse 3] ».

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08/01/2026 La cause a été entendue à l'audience du 18/12/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M.

Elle expose qu'un contrat a été souscrit auprès d'elle par la SARL [K] [H] [C], spécialisée dans le bâtiment et la peinture, le 7 mars 2022 portant sur l'ouverture d'un compte sur le site internet de celle-ci

Elle fait valoir que BAM ne démontre ni l'exécution réelle, ni l'utilité des prestations facturées, et remet en cause la réalité des tâches accomplies.

2501600006/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 décembre 2023 La cause

Le 26 novembre 2020, ACCUEIL IMMOBILIER a confié à ITE un marché regroupant les travaux de gros œuvre d'un chantier situé à Voisins- le-Bretonneux.

Elle fait valoir également que l'article 12-3 des conditions générales de ventes du contrat interdit à Monsieur, [M], [Z] de suspendre ses paiements en cas de litige avec LINKEO.COM, LOCAM n'étant qu'un

C'est dans ces conditions que le tribunal de céans a été saisi.

injonction de payer antérieures à la présente action.

LA PROCÉDURE : Une requête en injonction de payer a été déposée auprès du Président du tribunal de commerce de Rouen le 15 avril 2024.

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les pièces du dossier, Observe que l'article 9.2.2 des conditions générales stipule être applicable en cas de « RESILIATION

[Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 3] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] DEFENDEURS Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment

générales est abusif en ce qu'il vide de substance la garantie L2 souscrite par l'assuré, EN CONSEQUENCE, * CONDAMNER la société SwissLife Assurances de Biens à payer à la société JCA la somme de 42