C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur

C'est ainsi qu'est né le présent litige. PROCÉDURE Le greffe de ce Tribunal a convoqué les parties par lettre recommandée avec accusé de réception le 11 août 2025.

C'est ainsi que se présente le litige.

A cette audience, la société BNB PLUS n'était ni présente, ni représentée. La partie présente a déposé à l'audience son dossier.

A l'audience, La SAS COLAS FRANCE se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 462 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 463 du Code de Procédure

Aux termes de ses conclusions responsives auxquelles il conviendra également de renvoyer pour un plus ample exposé, la SAS E.B.F.

Par conclusions du 7 octobre 2024, la société [V] [D] soulevait « in limine litis » l'incompétence du tribunal de céans au profit des tribunaux de Naples.

000330 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent

Cet échéancier, versé en pièce n°3, présente un solde de 121 699,87 € réglable en 7 échéances de mai 2024 à novembre 2024.

La société VINS RARES PETER THUSTRUP SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande. La société LE CLUB DES 9 SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

lors des débats : Maître Anne-Sophie GUICHAOUA Greffier présent lors du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA Prononcé publiquement le 22 avril 2026 par mise à disposition du jugement au Greffe

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paie ment ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Par conclusions déposées à l'audience du 13 janvier 2026, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de

C'est ainsi qu'est né le présent litige.

La SELARL VAMJ, ès-qualités de mandataire-liquidateur de la société [D] et attraite à ce titre, n'était ni présente ni représentée, et n'a pas déposé d'écritures dans cette affaire.

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Après 4 renvois sollicités par les avocats des parties pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 13 mars 2026.

Les parties demeurent en désaccord sur les effets juridiques à tirer de ces événements, ce qui a conduit à la présente instance devant le Tribunal de commerce.