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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0c4924cdc6046d472e8ec2
11 mai 2026
Par ordonnance en date du 09/02/2026 de Monsieur [W] [Y], la SCP [D] [Z] - [G] [A] - [X] [P] mission conduite par Maître [P] a été désignée en qualité d'expert.
6a0f3f5bcdc6046d47769953
4 mai 2026
monsieur le procureur de la République, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [E] [N] [A], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La SCP [D] [Y] - [V] [R] - SYLVIE [X] mission conduite
69dbad24cdc6046d47fc1ec4
7 avril 2025
ORDONNE les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
8ème chambre
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22 janvier 2025
DJELLAL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU EDEN BEAUTY [Adresse 1] RCS NANTERRE : 884571712 2020 B 5281 Représentant légal : Mme Linda BOUDHAR [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
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9 juillet 2025
[Y] [Q] [J], [Adresse 3], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.
CHAMBRE DU CONSEIL
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15 janvier 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [I], [A] RG 2025010947 PC 41225485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier
69addf90cdc6046d47f93250
21 janvier 2025
entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Selarl AJAssociés mission conduite
69addfa0cdc6046d47f93326
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
Que la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [M] [J] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciaire de la Sàrl CBF III dans la mesure où cette dernière détenait
69ade492cdc6046d47f9832a
Qu Que la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [B] [P] es-q liquidateur, sollicite la réouverture des opérations de liquidation judiciair de la SARL LE VERGER IMMOBILIER dans la mesure où il apparaît
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 octobre 2025
et en matière de management et ressources humaines, d'organisation, de stratégie et pilotage d'entreprise, de gestion, de planification, d'organisation, de contrôle, d'information ; Organisation et conduite
Chambre de vacations PC
6a0f921ecdc6046d4780c52c
13 avril 2026
Christian DEFENDINI, conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
6a0f928bcdc6046d4780cccc
[N] [T] [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
6a0f92a0cdc6046d4780ce49
Czeslaw [Adresse 3] [Adresse 2], Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.
69f164f3cdc6046d47e902f2
15 avril 2026
[W] [A] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le cabinet SELAS GELBLAT ASSOCIES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
Trib. de Commerce
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15 janvier 2025
Madame la procureure de la République a été entendue en ses observations et a requis l'application de la loi.
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
au 01/01/2024 usant ainsi de la faculté prévue à l'article [Z]-8 du code de commerce, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi
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15 avril 2025
au 01/01/2024 usant ainsi de la faculté prévue à l'article [L]-8 du code de commerce, en statuant dans les termes ci-après : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la Loi
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soins de Monsieur le Greffier de ce tribunal, Madame la Procureure de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, La Selàri TRAJECTOIRE mission conduite
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23 avril 2026
Assistés lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier Associé.
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