[A] était représenté par son conseil.

Il résulte de ce qui précède que seule l'inexécution de la porte coupe-feu en rez-de-jardin constitue une inexécution grave au titre du contrat, qui a contribué à retarder l'ouverture de l'établissement

Une data room a été constituée en vue d'informer les 25 candidats qui se sont manifestés.

Juger que la part d'imputabilité des dommages liés aux frais engagés par la société AQUA SYAN au titre de son sinistre ne saurait excéder, s'agissant de la société DURBIANO ENERGIE et son assureur MMA

Sur ce, le tribunal, Sur les demandes in limine litis Ces demandes figurent de nouveau dans les conclusions n°1 du demandeur, mais le tribunal rappelle que dans son jugement de réouverture des débats

A son audience du 24 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie demanderesse seule présente en ses explications, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit

SFD exploite ces trois camions en sous-traitance pour la société M Assistance, dans le cadre d'un marché d'enlèvement de véhicules obtenu par cette dernière.

Son siège social est situé au [Adresse 4]. Elle exerce une activité de bar – brasserie - restauration. La SASU COHERENCE COMMUNICATION est immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 750 529 885.

Son siège social est situé [Adresse 9] à [Localité 3]. Initialement, son capital de 5 000 € était réparti entre M. [C] [I] (50 actions), M.

Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

le 21/01/2025 (date indiquée à l'issue des débats) par Monsieur Peter VAN VLIET Président de Chambre et Maître Juliette SOINNE.

AUTOMOBILE ayant son siège social, [Adresse 2] (n°RCS 529 945 438) ; Représentée par Maître Nadia HASSINE, Avocat.

En outre, la SOCIETE verse aux débats une attestation de son expert-comptable confirmant la bonne comptabilisation en 2021 de ces matériels acquis alors.

Le 13 juin 2022, la société AMLIFT indique à la société [D] [S] qu'elle peut continuer d'utiliser son chariot jusqu'à une prochaine intervention.

La société LE SURCOUF qui précise dans ses conclusions que pour rendre les travaux supplémentaires opposables au maître d'ouvrage il faut qu'ils aient été : * Chiffrés et convenus au préalable * Autorisés

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VERDIE AUTOCARS Immatriculée sous le numéro 326 635 679, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL, Avocat au barreau

ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 5] comparant par CRTD Associés [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

et des Sociétés sous le numéro 88252969600000 représentée par Mme [Y] [F] Ci-après dénommé(e)(s) "l'emprunteur" ou "le débiteur". 2.

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00062.

La société [L] INFINITY exerçant sous le nom commercial «[L] [H]» (ci-après [L] INFINITY OU [L] [H]) est devenue un de ses distributeurs en 2015 en revendant des marques détenues par PROMOTAL sur son site