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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdb489cdc6046d4707efee
7 mai 2026
Cependant la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE se prétend créancière de la société CHARPENTE BEAUJOLAISE de la somme de 8.541,14 Euros du chef des cotisations en matière
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, étant en notre cabinet en l'Hôtel dudit Tribunal, [Adresse 1], assisté de Maître
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Les procès-verbaux des décisions des associés d'Elite 5 Soccer, produits aux débats, indiquent que, sur la période précédant l'ouverture de la procédure collective : M.
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La mise en état a donné lieu à plusieurs échanges de conclusions.
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS 3D NORD FACTORY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SAS SILINNOV Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [
audience ordinaire
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
PICHOT, Juge Commissaire suppléant, la SCP LECA [H], prise en la personne de Maître [C] [H], mandataire judiciaire, [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire.
69e30000cdc6046d47a53906
7 avril 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL [W], prise en la personne de Maître [J] [D], mandataire judiciaire, [Adresse 5], [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 05
69f67912cdc6046d47624508
9 juillet 2025
Dominique DUBOIS Liquidateur : SARL MJL prise en la personne de Me [A] [R] DEBITEUR SASU L.J.
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
A CHAUX [Adresse 3] En personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22/01/2026
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3243acdc6046d4711c234
27 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve donc être en état
DELIBERE REFERES
69c4e1b6cdc6046d47020edd
3 avril 2025
la société TEAM BREAK à comparaître par devant le Président du Tribunal de Commerce de RENNES statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu les articles 873 et 700 du Code de procédure civile,
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c4cccdc6046d47c1a3a1
1 avril 2025
KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA, partie demanderesse comparant par Maître Mathieu DELLA VITTORIA Et * La SÀRL BTMR, [Adresse 2], partie défenderesse comparant par Maître Robert APERY * La SELARL [X]
Chambre 2-2
69d71305cdc6046d4796d94f
20 octobre 2025
de Me [B] [W] -SELARL P2G prise en la personne de Me [K] [T] -SCP [X] en la personne de Me [U] [C] -SELAFA MJA, prise en la personne de Me [N] [I] -Parquet R.G. : 2025087964 P.C. : P202503970 JUGEMENT
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
23 avril 2026
[T] [T] [I] [W] [L] [O] [J] Commissaires de justice associés [Adresse 3] (Maître [D] [I], Commissaire de justice) COMPOSITION [M] LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M
69b3b053cdc6046d47808e0e
14 octobre 2025
motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : les opérations de
69dfb8abcdc6046d47571bbb
7 juillet 2025
La société EDFIBRE SERVICE dument assignée, ne s'est pas présentée, ni personne pour la représenter, malgré les diligences du commissaire de justice.
chambre 1-11
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
Par cet acte et à l'audience du 28 juin 2024, Major Drivers demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : A titre principal * Juger que la société CHRONOPOST a rompu de manière brutale
CHAMBRE 06
69df079acdc6046d474527c4
10 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
3ème B
69dc9286cdc6046d470ea361
12 janvier 2026
de Maître [D] [P], en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [H] [N] (EIRL), Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement
69a17f2dcdc6046d47e96e1d
8 avril 2025
de Maître [Y] [V] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS [S] [D] [N] - [G] [
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