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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69de38eccdc6046d4733273a
1 octobre 2025
délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du Code de procédure
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure
CHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
Selon elle, la télésurveillance n'a pu être mise en place à la conclusion du contrat, faute d'une connexion internet performante.
Trib. de Commerce
69c9e3f4cdc6046d4776d09e
23 octobre 2025
ce jour la présente décision, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du C.P.C. : Rôle n° 2025F956
69f75986cdc6046d4772dc38
23 janvier 2026
La SARL [U] [Q], représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 21 mai 2025.
AFFAIRE COURANTE
69abcc9bcdc6046d47ced3fc
15 octobre 2025
PRETENTIONS DES PARTIES : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience la société SAS FIC demandent au Tribunal de : Repoussant toutes conclusions contraires comme injustes
69a7d139cdc6046d47729a39
14 janvier 2026
En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement
Chambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de
69a1678acdc6046d47e6f20b
9 janvier 2026
Lorsque le créancier a été relevé de forclusion conformément à l'article L. 622-26, les délais ne courent qu'à compter de la notification de cette décision ; ils sont alors réduits de moitié.
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa881cdc6046d47786746
28 mai 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acf204cdc6046d47e6e6a2
10 avril 2025
Le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 27 juin 2024.
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
2025R0[Immatriculation 1] 3/1195SUR/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
21 avril 2026
GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69e1a965cdc6046d478566c3
20 octobre 2025
ce jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
fins et conclusions.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483b7cdc6046d47330174
27 avril 2026
débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef2e84cdc6046d47b1dada
Yannick PARIS GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision
69b18eddcdc6046d474c2b6e
3 avril 2025
Dans ses dernières conclusions, la société CMF SERRES PLASTIQUE demande au Tribunal de : Et tous autres à déduire ou suppléer, même d'office s'il échet, Sous réserve de tous autres moyens de fait et de
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