CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 850 résultats pour « dénigrement de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

*1DE/06/44/28/84* LRAR: -Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] Signifi. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874d8cdc6046d4783138f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée sous le numéro 853 554 657 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de menuiserie métallique et serrurerie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42b69cdc6046d47be926e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur [J] [O] en qualité de Juge Commissaire et Madame SURZUR Anne Juge Commissaire Suppléant ; ; DESIGNE Maître [F] [K], demeurant [Adresse 4] Mandataire Judiciaire ; DESIGNE la SARL [R] [V] et

Source officielle
TCOM

.

69b7968fcdc6046d47d2ac62

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DESIGNE M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4cb61cdc6046d47fe9430

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

M., [T], [C], en qualité de juge commissaire Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où l'entreprise n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a19639dcdc6046d475987a8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83cfccdc6046d477c90f7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [M] [H] [Adresse 7] en qualité de Mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 5

69a24584cdc6046d47fc9a1a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 23/06/2025, [Localité 2] des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA [Localité 1] a fait délivrer assignation à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1622ecdc6046d4746db75

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffier.

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6a06ccdc6046d47f2aec9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur [K] [M] ([M]) [Adresse 2] : (Non inscrit au RCS) Défendeur défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle avoir fait délivrer

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf69fcdc6046d47203936

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8de1cdc6046d474c17c7

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] SAS BOS GRANDE CUISINE [Adresse 2] LE TRIBUNAL Vu les articles L. 621-1 et R. 621-3 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1af85cdc6046d47273649

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] et [Localité 2] Signif. -M. [V] [G] Copies.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb46cdc6046d47401c07

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/35/10* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2fb5bcdc6046d47401d4a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/35/32* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signifi. -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [F] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46990cdc6046d475b6809

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Entreprise de nettoyage, ménage, entretien de locaux commerciaux, restaurants, enlèvement de gravats et entretiens d'espaces verts.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d49e0ccdc6046d475f2e5a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : LRAR: -Service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a5100acdc6046d4735dbaa

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Désigne Monsieur [C] [J], en qualité de juge commissaire, Désigne SAS [N] - PONROY & ASSOCIES- [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées

Source officielle

Page 37 sur 143

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.