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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
*1DE/06/44/28/84* LRAR: -Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1] Signifi. - SAS BIG EYES AGENCY FRANCE prise en la personne de M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a874d8cdc6046d4783138f
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée sous le numéro 853 554 657 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
Trib. de Commerce
69e42b69cdc6046d47be926e
20 janvier 2026
Monsieur [J] [O] en qualité de Juge Commissaire et Madame SURZUR Anne Juge Commissaire Suppléant ; ; DESIGNE Maître [F] [K], demeurant [Adresse 4] Mandataire Judiciaire ; DESIGNE la SARL [R] [V] et
.
69b7968fcdc6046d47d2ac62
8 octobre 2025
DESIGNE M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4cb61cdc6046d47fe9430
13 octobre 2025
M., [T], [C], en qualité de juge commissaire Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où l'entreprise n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11
Chambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [H] [Q], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69a83cfccdc6046d477c90f7
10 avril 2025
dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse
CHAMBRE 09
69df3973cdc6046d474a1c48
6 octobre 2025
Désigne la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [M] [H] [Adresse 7] en qualité de Mandataire judiciaire.
Chambre 5
69a24584cdc6046d47fc9a1a
3 octobre 2025
Suivant acte en date du 23/06/2025, [Localité 2] des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA [Localité 1] a fait délivrer assignation à la
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b1622ecdc6046d4746db75
16 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffier.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6a06ccdc6046d47f2aec9
9 juillet 2025
Monsieur [K] [M] ([M]) [Adresse 2] : (Non inscrit au RCS) Défendeur défaillant à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, Attendu que la MSA du Limousin rappelle avoir fait délivrer
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf69fcdc6046d47203936
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001949 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10/04/2025 PC:41025042 La société TOLIX STEEL DESIGN (SAS), [Adresse
Rendu de décisions
6a0d8de1cdc6046d474c17c7
IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] SAS BOS GRANDE CUISINE [Adresse 2] LE TRIBUNAL Vu les articles L. 621-1 et R. 621-3 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] et [Localité 2] Signif. -M. [V] [G] Copies.
Chambre 2-4
69d2fb46cdc6046d47401c07
*1DE/06/40/35/10* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signif.: -M.
69d2fb5bcdc6046d47401d4a
*1DE/06/40/35/32* LRAR: -Comptable du service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signifi. -M.
69d449edcdc6046d47597d9e
3 juillet 2025
Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [F] [P] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d46990cdc6046d475b6809
10 juillet 2025
Entreprise de nettoyage, ménage, entretien de locaux commerciaux, restaurants, enlèvement de gravats et entretiens d'espaces verts.
69d49e0ccdc6046d475f2e5a
1 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : LRAR: -Service des impôts des entreprises de [Localité 1] Signif.: -M.
69a5100acdc6046d4735dbaa
15 avril 2025
Désigne Monsieur [C] [J], en qualité de juge commissaire, Désigne SAS [N] - PONROY & ASSOCIES- [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées
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