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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
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4 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Philippe LAFITTE, Président(e), M.
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PROCEDURE COLLECTIVE
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12 mai 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats
Chambre 03
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28 mai 2026
Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.
Chambre 06
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Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
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19 mai 2026
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats
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18 mai 2026
L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience visée dans l'acte introductif, et a été entendue à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis
Chambre du conseil procédures collectives
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31 janvier 2025
Ludovic PONTHIEU Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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30 avril 2026
[B] [J], gérant absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
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22 avril 2026
Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.
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CYRILLE Christophe, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère
CHAMBRE DU CONSEIL
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21 avril 2026
liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002277 Ainsi composé lors des débats
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14 avril 2026
liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002200 Ainsi composé lors des débats
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liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002201 Ainsi composé lors des débats
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29 avril 2026
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