Subsidiairement sur le fond, * Débouter la société demanderesse de l'intégralité de ses demandes comme non fondées.

Pour ce qui est de la demande de délais de paiement formulée par Madame [I], la LYONNAISE DE BANQUE s'en rapporte à l'appréciation du Tribunal.

les demandes formées par la société Scatolificio [V] [U] & C à l'encontre de la société Ads International Foods, En conséquence, * Débouter la société Scatolificio [V] [U] & C de l'intégralité des demandes

Sur les demandes provisionnelles en paiement Il résulte de l'article 1103 du code civil que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

[G] [S] DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me Béatrice TRARIEUX [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Elle forme enfin une demande reconventionnelle pour procédure abusive sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

[F] [Z] [M], exerçant et demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Laurence Foraud avocate (C1418).

de procédure civile ; que le défendeur sollicite le rejet de cette demande au motif qu'elle n'avait aucune obligation d'intervenir à l'instance et que le demandeur ne l'a pas sollicitée pour intervenir

[R] [N] sera débouté de sa demande de dommages et intérêts. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse 20 pièces aux débats.

PRÉTENTIONS DES PARTIES À l'issue des échanges entre les parties, celles-ci ont formulé les prétentions suivantes : LA SNC CSDS, demanderesse, demande au Tribunal de : Vu l'article 145 du Code de procédure

DEBOUTER la société ORNATO de sa demande reconventionnelle et de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Elle conclut que cette demande est infondée et doit être rejetée.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE : * [1] GROUP SA [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MIMRAM [L] ET [Localité 1] - Maître [C] [X]

DEBATS Audience publique du 18 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Débouter la société HOLDING HOA de ses demandes. Dire n'y avoir lieu à référé s'agissant des demandes formulées par la société HOLDING HOA.

Elle ajoute que dans le courrier recommandé du 26 octobre 2025, adressé par le conseil du demandeur, ce dernier indiquait que : * Pour les bouteilles couleuses il convenait de procéder à leur débouchage

Pour la société, SOLUTIONS 30 : La société, SOLUTIONS 30 conteste l'intégralité des demandes formulées à son encontre par la société ORKA.

Outre la demande de débouter le défendeur de toutes ses demandes, fins et conclusions, elle reprend l'intégralité de ses demandes formulées dans son assignation.

Débouter la société UNIVERS PAIE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétention.

Il aurait demandé la réparation de ceux non rectifiés le 28 décembre 2020, à TESLA à plusieurs reprises par téléphone et courriel. Il a finalement envoyé un courrier à TESLA le 11 janvier 2021.