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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a34348cdc6046d471273c9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu sa dette par mail du 4 septembre 2024 et proposé un échéancier de paiement qu'elle n'a pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'état : * de l'interdiction des paiements des dettes antérieures en ce compris des prêts (principales charges de la SCI STEPIXA), * du budget prévisionnel d'exploitation, * du prévisionnel de trésorerie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1fb37cdc6046d475830b2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 15 mai 2025, la société OPCI CENTRE sollicitait un échelonnement de la dette sur 10 mensualités.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à hauteur de 3,5 m€, de dettes fiscales et sociales pour 3,2 m€, de dettes fournisseurs pour 2,3 m€, de dettes bailleurs pour 484 k€ et de comptes courants d'associés pour 4,1 m€.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65bb0cdc6046d47510423

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mieux, la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES [D] a signé une reconnaissance de dette, le 11 avril 2025 s'engageant à solder le montant des factures impayées avant le 31 mai 2025.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbeb5cdc6046d47470cc4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SASU CHATEAU DE VIE SAS ne contredit pas l'existence de cette dette mais demande son échelonnement avec un premier règlement de 25.000,00 euros puis 4.000 euros jusqu'au solde de la dette.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb2586cdc6046d4723c202

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société ADRIEN MENUISERIES SAS sollicite un deuxième renvoi pour organiser sa défense, et en vue de l'obtention d'un prêt ; La société SPV PROBAIE SAR s'oppose au renvoi en arguant que la dette n'est

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e587f6cdc6046d47d9cf7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, Société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf85ccdc6046d4703ee0e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SUR QUOI : ATTENDU qu'au terme de 10 mois de période d'observation, la société GR PLAST a pu présenter des propositions de remboursement de dettes selon plusieurs options ; ATTENDU que le mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d80505cdc6046d47afdf9f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Origine des difficultés et difficultés insurmontables La Société attribue ses difficultés à l'existence d'une dette vis-à-vis de son bailleur, la SCI CAPAVEN résultant de sa condamnation par le juge de

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c630c7cdc6046d4722951e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société CARROSSERIE MIGNARD et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

GENERALE ayant son siège SA SOCIETE GENERALE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me [F] [C] SCP [F] et CATILLION [Adresse 2] ET: LE DEFENDEUR : Madame [W] [U] ayant son siège social [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca041cdc6046d47b14575

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Selon la société FEENIX, aucune facture ou autre dette ne justifie un paiement de 9 000 euros, la société FEENIX ayant fait une erreur matérielle en effectuant le virement de 10 000 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS La société [D] [C], société à responsabilité limitée, exploitait un fonds de commerce de restauration rapide situé [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Référés

69f02869cdc6046d47ca0664

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, CONDAMNER la société H Dispo Info au paiement de la somme de 12 408 € à la société Open augmentée des intérêts au taux légal à compter du courrier de mise en demeure de la société Open du 9 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

OCM, formée par la présente assignation de la société POINT P S.A.S Y faisant droit : Condamner la société OCM à payer à la société POINT P, la somme de 210 447,23 €, correspondant au solde de la dette

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

. 701 du CPC) : 103,24 € HT, 20,65 € TVA, 139,89 € TTC Les faits, la procédure et les moyens : Par jugement en date du 28 mai 2024, le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ba6bcdc6046d47e303f5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le redressement judiciaire est manifestement impossible car il ne reste que 2 véhicules dans les actifs de la société, et leur vente ne pourrait pas rembourser les dettes ou payer les charges.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à l'effet des présentes et agissant en qualité de liquidateur de la société PRESTA VITICOLE SERVICES, SARL au capital social de 2.000,00 euros, dont le siège social est situé [Adresse 2], désigné à ces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a6bdcdc6046d47ea51cb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [Q] [K] est régulièrement inscrit au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 982 984 049, avec une activité de livreur de repas à domicile à vélo.

Source officielle

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