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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d41a37cdc6046d475611e1
4 juillet 2025
serait préférable aux créanciers.
CHAMBRE 07
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
22 mai 2026
conformément aux dispositions de l'article L 624-1 ; Que l'exécution provisoire est de droit.
69ef702dcdc6046d47b84eb7
24 avril 2026
et établir l'ordre des créanciers.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
créanciers pour déclarer leurs créances.
chambre 01
6a047918cdc6046d4797325d
11 mai 2026
documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit
6a047933cdc6046d4797344f
6a047af4cdc6046d479778c5
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
69f1c263cdc6046d47f11ede
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que la SAS DANI ALU réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
69a42a97cdc6046d4722c6da
69a42ad5cdc6046d4722ca94
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
69a4317fcdc6046d47234484
69a4319bcdc6046d4723461a
69a431decdc6046d47234a7c
nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que la SAS LBV [Localité 1] ROUVIERE réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
69bf3755cdc6046d477e93b9
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