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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a0b3506cdc6046d4716be98
13 mai 2026
Localité 1] D'EDEN SARL, représentée par Monsieur [P] [X], l'intégralité des 108.300 parts sociales composant le capital de la société Be my cookie corporation SARL, société holding détenant trois filiales
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
EN TOUT ETAT DE CAUSE, * Rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire de plein de droit ; * Condamner la société ISTT SERVICES à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] une somme de
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
La société [K] BRUZ, dont le siège est situé à [Localité 1] (35), est une filiale d'exploitation du groupe [K] IMMOBILIER, dirigée par la société FGH. M.
Trib. de Commerce
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
Déroulement de la période d'observation La grande majorité des revenus de la société A36O PRODUCTION est issue de la facturation des services fournis à la filiale CULTURE & AVENIR.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Par note en délibéré autorisée en date du 20 mars 2026, ZESTMEUP : * transmet la liasse fiscale 2024 de la société, ainsi qu'une analyse synthétique des tendances 2023-2024 de ses comptes d'exploitation
Chambre 03
69f3791bcdc6046d4719b295
3 avril 2025
[X] [F] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
69f37a03cdc6046d4719c1fd
[J] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
69f37a73cdc6046d4719cceb
[X] [U] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et [B] ; * Le capital social de chacune
69f37a98cdc6046d4719cf5c
[G] [R] ; * Le repreneur a procédé à la création de 2 filiales supplémentaires afin d'héberger l'activité des établissements secondaires des sociétés CALVI CC et PALASCA ; * Le capital social de chacune
Chambre 2-5
69d20d6ccdc6046d472d688d
11 avril 2025
et 82.826 euros de pénalités, correspondant à de la TVA période 2017-2019, de l'impôt sur les sociétés période 2012-2016, CFE période 2019-2022, amende fiscale période 2023.
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69c804b4cdc6046d474d68ab
21 octobre 2025
fabrication, la commercialisation de tous produits ou services dans le domaine de la santé - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, marques, brevets et droits
MERCREDI
69aa496dcdc6046d47abc2e0
Elle expose également que plusieurs créances fiscales postérieures n'avaient pas été réglées et sollicite qu'il soit fait droit à la requête en date du 01 avril 2025 par laquelle il sollicite, conformément
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
La réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction pour ses filiales et pour elle-même..
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
[S] [X] a intégré le groupe en 2010, et y a été nommé président de la holding de tête et des autres filiales constituées en SAS, ainsi que gérant de la SNC Compagnie Industrielle Maritime (ci-après CIM
PROCEDURES COLLECTIVES
69df6481cdc6046d474f601d
8 avril 2026
Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL MOSAM Achat, mise en valeur, administration, exploitation de tous immeubles et droits
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07a5cdc6046d473f2294
22 avril 2026
l'actif et causant un préjudice directe à la masse des créanciers, * Il a poursuivi abusivement une activité déficitaire : l'état des créances met en évidence une accumulation de dettes sociales, fiscales
Chambre 08
69cf7980cdc6046d47f5e097
1 avril 2026
111 228 - 2021 B 4531 et exerce une activité de prise de tous intérêts et participation par tous moyens, achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits
5ème chambre
69e839c2cdc6046d471615bf
21 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2023, remis à personne, AFD assigne en intervention forcée la SARL Niort 94, filiale d'Orpéa, en qualité de maître d'ouvrage du projet de la clinique de
Chambre 2-4
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale, à l'exception des professions réglementées du droit
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
SARL FLAM EXPERT IMMO CONSEIL ET PATRIMOINE ; Que le tribunal décide donc de ne pas prononcer de sanctions commerciales à l'encontre de Madame [X] [F] ; I – Concernant Monsieur [M] [X] dirigeant de droit
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