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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
DIT que les frais de rédaction des actes de cession et les droits d'enregistrement seront à la charge exclusive du cessionnaire.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad14aecdc6046d47e9c6f0
20 janvier 2026
L'ensemble immobilier est assuré auprès de la société [Localité 1] au titre des polices exploitation agricole, habitation et responsabilité civile des métiers du cheval.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J395 DEMANDEUR QUEGUINER BETON venant aux droits de la SOCIETE MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Ces sommes avaient été annoncées dès le 26 juin 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, résultant de la vente d'un actif immobilier devant se concrétiser le 11 juillet 2023.
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Le 07/09/2023, la SAS BLUE BUILDING COMPANY a cédé ses droits dans la SEP à la SAS ART AND STONE.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
JUGER que Monsieur [Y] [E], en qualité d'ancien dirigeant de droit, Monsieur [G] [W], en qualité de dirigeant de fait et Madame [F] [W], en qualité de dirigeante de droit de la SAS LUNC, ont commis plusieurs
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; 2° Aux personnes physiques, dirigeants de droit
Contentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
, civiles, industrielles ou commerciales permettant la réalisation des objets.
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier
Procédures Collectives
69d0e0d8cdc6046d4715295b
2 avril 2026
Le droit à déduction ne peut être limité que pour prévenir un risque réel de perte de recettes ou en cas de fraude, mais les exigences purement formelles (erreurs de facturation, défauts d'annexes) ne
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
Des difficultés financières surviennent du fait du retard considérable pris par la société [Localité 4] CONSTRUCTION SERVICES dont la réalisation des travaux que leur ont confié les époux [Z].
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
CONDAMNER la Société CŒUR D'AZUR et/ou tout succombant aux entiers dépens, dont distractions au profit de Maître, [X], [N], SELAS FAURE -, [N] & Associés, sur son affirmation de droit.
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
Dans le DGD, la société ARC [C] a validé la moins value relative à ce poste d'un montant de 26.817,50 € HT puisque la technique du noyau glissant prévue au marché n'a pas été utile à la réalisation de
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
La SAS HOMYA, la SAS GECITER, la Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, la Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, la SNC YOUFIRST CAMPUS et la SAS SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
Dans ces conditions, avant dire droit, le Tribunal enjoindra à la société TS NORD de communiquer sous 8 jours, à compter du prononcé de la décision avant-dire droit, sur bordereau, les données complètes
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
[X] [Z] autorisant le 28 février 2020 le transfert des 60 000 actions de la société de droit camerounais Safca des 61 050 de la société de droit camerounais Proleg et les 77 230 actions de la société de
Rendu de décisions
69cbceb8cdc6046d479eb4d8
9 avril 2025
Cette dernière se réserve un droit de recours contre la société INTERSOL, absente lors de l'expertise contradictoire.»
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.
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