procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [C] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

2025F231 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF DE LA CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : [A] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité social et économique, pour que soient désignées les personnes

18 mars 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur [O] [S], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [Y] [U] Désigne en qualité de liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne

août 2024 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Monsieur [K] [L], et en qualité de juge-commissaire suppléant : Monsieur [M] [B] ; Désigne en qualité de liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne

de cessation des paiements au : 28/02/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Christophe PAWLETTA Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne

de cessation des paiements au : 01/03/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur André DESJONQUERES Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne

et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués

et ce conformément aux dispositions de l'article L.624-1 du code de commerce, DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués

en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Pierre LAURENT et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Christian ADAM, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER-[B] ET ASSOCIES en la personne

DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom