antérieures au 20 janvier 2019 ; Attendu qu'il découle des pièces 20 et 21 de la partie défenderesse et pièce 26 de la partie demanderesse que 8 345,94€ ont été versés par la société SAN MARCO France sur facturation

IDP GESTION a contesté le quantum de ces sommes et a versé aux débats un tableau récapitulatif des facturations/encaissements des trois sites, duquel il ressort que SAGEO [Localité 2], SAGEO [Localité

Aux termes de l'article L. 441-9 du code de commerce, le « nom des parties ainsi que leur adresse et leur adresse de facturation » doivent obligatoirement figurer sur toute facture.

Facture 1324, 5/10/2022, 17 j/homme à 400 € HT, soit 8 160 € TTC * Facture 1334, 2/11/2022, 5 j/homme à 400 € HT, soit 2 400 €TTC Conformément aux stipulations du contrat en son article 7.2, « La facturation

Certaines de ces interventions donnent lieu à facturation immédiate, d'autres restent en attente de traitement interne en raison, selon la société [L] [U], de décalages entre devis, ordres d'interventions

* Seul le courrier du 14 mars 2024 que la société MADEC a adressé à la société BPM PRO IV ATLANTIQUE évoque unilatéralement un prétendu accord de prise en charge de la facturation des loyers mensuels

charges salariales et les économies réalisées, en recherchant si du chiffre d'affaires a été généré par des ventes à emporter ou « click and collect » et en le retranchant alors, en prenant compte les facteurs

Nous dirons que le versement effectif de la totalité des fonds est un facteur prépondérant pour le règlement des honoraires objet des prétentions de la demanderesse et, en conséquence, il conviendra de

parties soutenus lors de l'audience du 1 er avril 2026 ; Sur la demande principale La SAS [Y]-ENERGIES demande à la SAS OXYGN CONCEPTS de lui payer la somme de 5 428,57 € TTC correspondant à la facturation

il s'évince que la société PREFILOC CAPITAL SAS, ayant son siège social à [Localité 1] (33), prospecte et fournit à ses clients, en location longue durée, divers matériels liés principalement à la facturation

que la déduction d'un règlement de 675,61 euros intervenu le 11 juillet 2025, la société MIH produit également : * un extrait du compte client arrêté au 31 janvier 2025, reprenant l'ensemble des facturations

exécuté ; Attendu que le paiement prouve ainsi une relation d'affaire effective entre EDF et [M] CENTER ; Attendu que la pièce n°2 est un historique comptable faisant référence au compte client facturation

des frais de réparation éventuels et remise en état d'un véhicule à son retour de fin de location, Attendu que les mêmes conditions générales de location prévoient explicitement les modalités de facturation

nécessaire à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée aux intérêts antinomiques en présence ; Attendu que la société EDIA DOM invoque des incohérences objectives dans les écritures comptables, la facturation

pénalité de retard calculée sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur majoré de 10 points ; toute difficulté de paiement constatée telle que retard de paiement …rendra exigible de plein droit toute facturation

Le silence du maître d'ouvrage après facturation vaut acceptation tacite des prestations.

LES FAITS La Société STM CONSTRUCTION a émis une facture en date du 6 décembre 2022 à la société JPV BATIMENT concernant la facturation du compte prorata dans une affaire pour la construction d'un EPHAD

conséquence, sur la base d'un marché convenu contractuellement à la somme totale de 78.000,00 € TTC, la société [W] SAS resterait redevable de 20 % de cette somme dont il conviendrait de déduire les facturations