G] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [I] exerçant une activité de paysagiste à [Localité 3], a signé un bon de commande avec la société COM.PERFORMANCES le 30 novembre 2022 aux fins

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 octobre 2024, la société E PREMIUM SAS lui a signalé le retard de paiement d'un montant total de 17.109,00 €, lui a indiqué son intention

La [Z] [J], par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 septembre 2023, distribué le 18 octobre 2023, a ensuite mis en demeure Monsieur [P] de lui rembourser cette somme, n'obtenant aucune réponse

acte du 28/02/2024, la SASU D&O MANGEMENT a fait assigner la SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE FINANCEMENT DE TITRES (S.I.F.T.) devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 09/04/2024, aux fins

C'est dans ces conditions que la société MONAPP a saisi le tribunal de céans aux fins de réclamer le paiement des sommes dues.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juin 2020, Dorne a, pour sa part, sollicité la résiliation anticipée du Contrat.

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 14 novembre 2024 la SAS HARRY HOPE a régulièrement déclaré sa créance auprès de la SCP [Q] [F], prise en la personne de Me [Q] [F], en qualité de

Monsieur [B] [D], gérant de la société AGRI TRAVAUX SERVICES, s'est porté caution solidaire dans la limite de 169.200 € TTC et les véhicules ont été réceptionnés sans réserve lors de leur livraison.

Ce courrier, réceptionné le 17 Octobre 2024, est resté sans effet.

Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins

[L] (SAS) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

[M] (SARL) a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe de notre tribunal.

au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, De condamner Madame [V] [P] aux entiers dépens de l'instance, De débouter Madame [V] [P] de l'intégralité de ses prétentions, fins

ou de messages électroniques ouverts au bénéfice de Monsieur [K] [N] auprès de la société LA BANQUE POSTALE et de la société [Localité 2] BANQUE PRIVEE (ou tout prestataire de service délégué à cette fin

Maintient la société SELAFA M.J.A. en la personne de Maitre [H] [F] en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, et le compte rendu de sa fin de mission

, Vu les articles 1582 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, JUGER que l'offre d'achat des titres de la SARL CAP7, formulée par Monsieur [Q] [F] et Madame [J] [S], a été réceptionnée

DEBOUTER la société LES AFFRANCHIS de ses entières demandes, fins et conclusions.

S'en suivent différents échanges aux fins de déterminer les poids précis des différents composants installés dans les matériels.

et ne figurant pas dans le procès-verbal de réception.

allégué est erroné ; des erreurs de calculs ont également été commises concernant les travaux supplémentaires, de sorte que la société EMT ATELIER doit être déboutée de l'intégralité de ses demandes, fins