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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA
69f339accdc6046d47139407
29 avril 2026
Batima, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 934 180 498, en paiement de : * la somme de 1 360,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF
69f339c6cdc6046d47139b1d
SARL TBF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 851 093 476, en paiement de : * la somme de 419,90 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV
69f339e0cdc6046d47139d1d
SIR Renov, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 920 091 964, en paiement de : * la somme de 486,13 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO
69f339facdc6046d47139f36
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de juin à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL PRIME ISO ENERGIE
69f33a14cdc6046d4713a10c
Energie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 941 044 208, en paiement de : * la somme de 2 056,45 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f33a30cdc6046d4713a2f4
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à octobre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB
69f33a4bcdc6046d4713a4c7
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, ce pendant 90 jours
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
M.S.D.I, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 792327371, en paiement de : * la somme de 11303,73 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
6a111e4acdc6046d47a3c476
La demanderesse sollicite, en outre, la production de la déclaration de salaires du mois d'Août 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
AFFAIRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 985294636, en paiement de : * la somme de 2531,39 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
6a111e64cdc6046d47a3c60c
SAS MBD BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 912995495, en paiement de : * la somme de 1528,58 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
de salaires, * Condamne la SAS GREGALE FROID à produire à L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France les déclarations de salaires du mois de décembre 2024, sous astreinte de 20
6a111e99cdc6046d47a3c945
de salaires, * Condamne la EURL ALLIANCE CONCEPT à produire à L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France les déclarations de salaires du mois de novembre 2025, sous astreinte de
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ACTIONS BAT
69e0c61ccdc6046d4770fac3
15 avril 2026
demanderesse produit le bulletin d'adhésion à L'Association Congés Intempéries BTP, l'état des créances certifié conforme, la mise en demeure adressée à la société débitrice, l'état justificatif des frais
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALLIANCE BTP
69e0c682cdc6046d4771022b
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL AZ RENOV
69e0c69ccdc6046d477103f4
AZ RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804874055, en paiement de : * la somme de 7419,06 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NAGICO SET PLOMBERIE
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PLOMBERIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 897941811, en paiement de : * la somme de 1430,70 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f336edcdc6046d47135a1a
DEHETP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 422 565 804, en paiement de : * la somme de 5 481,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
69f33707cdc6046d47135c30
somme provisionnelle et mensuelle de 1 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations
69f33720cdc6046d47135e0e
] [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 889 267 571, en paiement de : * la somme de 4 776,28 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais
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