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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d69410cdc6046d478dc7a1
15 octobre 2025
La SARL à associé unique [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 194 198 et exerce une activité de holding sous la forme de société à responsabilité
Audience publique de vacation
6a1186e1cdc6046d47ab8538
28 avril 2026
La SAS [K] [S] INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329120794 et exerce une activité de diffusion de marque sous la forme de société par actions simplifiée
CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2e478cdc6046d4708f3ba
9 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
MANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT
69be3ff9cdc6046d476a7abe
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT
Chambre 06
69f442cfcdc6046d472e8641
15 avril 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PROPRETE UTILE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 752929992 / N° de Gestion : 2022 B 7000 Représentant Légal :
Chambre 2-3
69d67933cdc6046d4787c4f1
14 octobre 2025
La SARL TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808185193 et exerce une activité de production de film sous la forme de société à responsabilité
69d4d17fcdc6046d476309f1
17 juin 2025
La SAS RETREEB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884114562 et exerce une activité bancaire, financière et informatique et tout élément s'y rapportant, directement
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07287cdc6046d47d0851a
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007250 PROCEDURE : 2025/235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
69a2e45bcdc6046d4708f1b9
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
69a2e59ecdc6046d47090a07
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e740cdc6046d47092f80
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002481 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [P] [I], [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 421
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) [X] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me DI STEFANO Maria, Avocat
69be37bbcdc6046d4769dece
14 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003768 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : L'EVASION (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [Z
Chambre 04
6a185002cdc6046d473dc01d
27 mai 2026
A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du
69f66858cdc6046d4760eb6e
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 849651856 (2019 B 2242).
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007584 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant
69fc4e0ccdc6046d47e66b5d
4 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003643 Numéro PC : 4163732 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026
9ème chambre
69e9a3bacdc6046d4736ea74
9 janvier 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
69eb8930cdc6046d4763e568
10 avril 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900104217 et exploite un fonds de commerce de : Toutes activités d'agence de Communication
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