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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d69410cdc6046d478dc7a1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SARL à associé unique [Localité 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 383 194 198 et exerce une activité de holding sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186e1cdc6046d47ab8538

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SAS [K] [S] INTERNATIONAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 329120794 et exerce une activité de diffusion de marque sous la forme de société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e478cdc6046d4708f3ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001493 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3feccdc6046d476a7a07

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT

Source officielle
TCOM

MANDATAIRE AD HOC

69be3ff9cdc6046d476a7abe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f442cfcdc6046d472e8641

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS PROPRETE UTILE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 752929992 / N° de Gestion : 2022 B 7000 Représentant Légal :

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67933cdc6046d4787c4f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SARL TROIS BRIGANDS PRODUCTIONS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 808185193 et exerce une activité de production de film sous la forme de société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4d17fcdc6046d476309f1

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

La SAS RETREEB est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884114562 et exerce une activité bancaire, financière et informatique et tout élément s'y rapportant, directement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07287cdc6046d47d0851a

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 007250 PROCEDURE : 2025/235 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 23/04/2026 DE PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e45bcdc6046d4708f1b9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001491 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2e59ecdc6046d47090a07

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001615 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, POLE, DE RECOUVREMENT,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e740cdc6046d47092f80

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002481 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [P] [I], [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 421

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69be2b72cdc6046d4768cd7f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001570 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) [X] (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par Me DI STEFANO Maria, Avocat

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be37bbcdc6046d4769dece

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003768 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 14/01/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : L'EVASION (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [Z

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a185002cdc6046d473dc01d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f66858cdc6046d4760eb6e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 849651856 (2019 B 2242).

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007584 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 21/05/2026 Demandeur (s) : [Y] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 852 819 705 Représentant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc4e0ccdc6046d47e66b5d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003643 Numéro PC : 4163732 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a3bacdc6046d4736ea74

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8930cdc6046d4763e568

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 900104217 et exploite un fonds de commerce de : Toutes activités d'agence de Communication

Source officielle

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