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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a0c8b83cdc6046d4733ca0a
19 mai 2026
Ainsi est née la présente instance.
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6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe
Chambre 2
69bd181acdc6046d474f22ed
26 novembre 2025
Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Chambre 01
69f5a382cdc6046d474d2996
8 juillet 2025
Chambre 07
69f1fed7cdc6046d47f67c98
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° de RG : 2024F00049 N° MINUTE : 2025F01129 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
CHAMBRE 02
69de8714cdc6046d473c3e76
23 janvier 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le prêt de 40 000 euros Le CIC expose avoir accordé à la société Securitaecs un prêt destiné au financement de l'installation d'un système informatique
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
Elle se fonde sur les dispositions du 2 ème alinéa de l'article 1186 du Code civil pour affirmer que la livraison des prototypes est distincte de celle des composants et que les deux commandes sont indépendantes
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
En septembre 2022, la société BRETAGNE STRUCTURES a procédé à l'installation des structures commandées pour l'événement TERRE DE JIM à [Localité 1].
chambre 1-10
69d1a6ddcdc6046d4726b0da
11 avril 2025
C'est ainsi que naît la présente instance.
VENDREDI
69f0801bcdc6046d47d1c445
24 avril 2026
Elle précise que les matériels ont été livrés et installés, que des procès-verbaux de conformité ont été signés sans réserve et que Madame [Z] [R] a utilisé les équipements sans formuler de contestation
Trib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
code de procédure civile ; qu'en particulier il pourra recueillir de toutes personnes informées des déclarations ; qu'il aura la faculté de s'adjoindre tout sapiteur de son choix dans une spécialité distincte
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
Elle rappelle que les demandes d'intervention ont été faites pour des clients distincts, identifiables par les adresses figurant sur les factures.
69a78910cdc6046d476d6c80
2 juillet 2025
cette entreprise ou de ce patrimoine à des fins personnelles ou pour favoriser une personne morale ou une entreprise dans laquelle il était intéressé, directement ou indirectement, ou un patrimoine distinct
AFFAIRE COURANTE
69b197b1cdc6046d474d1010
23 octobre 2025
contrat d'agent commercial du 06 avril 2016 et de sa validité: Vu l'article 132 du Code de Procédure Civile : « La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
qualités de liquidateur judiciaire de la société YES HOTEL, au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société REVIGEST au paiement des entiers dépens de l'instance
DELIBERE
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
La société Actifs de libellule demande un nouveau chiffrage pour un changement de projet soit la création de 2 projets distincts et non plus la création d'un réceptif et d'une terrasse.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
SUBSIDIAIREMENT, si par impossible le Tribunal écartait le bien-fondé de la résiliation pour défaillance grave, CONSTATER que la société, [I], [J] CONSTRUCTION ne justifie pas d'un préjudice distinct
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb297acdc6046d47c99fd3
4 mai 2026
[X] à payer à Mme [D] une indemnité de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance. Par dernières conclusions en défense, M.
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
Condamner la société MEDISET aux entiers dépens de l'instance. MOYENS DES PARTIES I.