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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision Comme le souligne [V], les stipulations des articles 14 et 50 du CCCG et 9.9 du CCAP relatives à la forclusion prévoient l'intervention du maitre d'œuvre dans
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
PFAFF soutient dans ses dernières conclusions qu'au regard de sa situation de profane en matière informatique APOGEA était soumise à une obligation de résultat.
chambre 1-5
69d96fbccdc6046d47d10087
9 juillet 2025
Le deuxième manquement a été de régulièrement livrer en retard, les marchandises nécessaires à son activité.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
Dans le cadre de son activité, la société [G] propose diverses solutions SaaS dont « Consumer video » , solutions de collecte, diffusion, montage de vidéos authentiques de test de produits et services
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
à la solution du litige ; 3°) Etablir un historique succinct des éléments du litige en dressant l'inventaire des pièces contractuelles utiles à l'instruction du litige, notamment les polices d'assurances
8ème chambre
69f11ebfcdc6046d47e3df02
1 avril 2026
accords à intervenir; * plus généralement, en favorisant, ensemble, toute négociation avec les créanciers, partenaires et tout tiers ou tout cocontractant, et identifier puis mettre en oeuvre toute solution
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Aucune solution amiable n'a pu être trouvée.
EKIP
69b910dfcdc6046d47f27886
14 octobre 2025
En l'espèce, le présent projet de plan de redressement apparaît dès lors assurer un équilibre entre les intérêts des créanciers et la nécessité pour la société de restructurer son passif pour assurer la
69b9110dcdc6046d47f27c06
Délibérés référés
69a4b65bcdc6046d472fcc42
8 juillet 2025
EXPOSE Vu les assignations délivrées par Madame [L] [P] en date des 05 mars 2025 - 04 mars 2025, Il est renvoyé aux conclusions des parties prises et soutenues à l'audience du 03 juin 2025 conformément
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
Le 1 er Février 2025, Maître [W] a mis fin à sa mission, en « l'absence d'informations et documentation nécessaires à l'avancement de la conciliation doublée d'un contexte judiciaire et contentieux avec
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION L'acte d'assignation n'a pu être remis entre les mains de M. [T] [V].
DELIBERES A VIDER
69e9f691cdc6046d473db0cc
20 avril 2026
, 202100709, 202100710 et 202100712 : La MATMUT conteste devoir les sommes réclamées au motif qu'elles ont déjà été payées.
DELIBERE CONTENTIEUX
69bac0abcdc6046d4718a6be
Les documents nécessaires à cette cession ont été rédigés et communiqués à M. [P] [B] qui n'a pas donné suite.
Chambre 2-4
6a0ee21fcdc6046d476d141a
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu le protocole ci-annexé, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
* Il convient de préciser que l'exposant à indiquer au dirigeant qu'il était nécessaire que les dettes intra-groupe soient déclarées, ce qui, à priori n'a pas été fait.
69ae3310cdc6046d47fea065
ENEDIS soutient que la perte de denrées est la conséquence d'un dysfonctionnement du compresseur pour lequel il n'est pas établi que sa défaillance résulte de la coupure d'alimentation puisque l'expert
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
Cette dernière a fait l'objet d'une liquidation judiciaire ; * il ressort de l'évidence qu'il est nécessaire à la solution du litige que l'assureur de responsabilité civile de [X] [M] soit mise dans la
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
Le 27 juin 2023, la SAS FORMA SMART fait l'acquisition de la solution du logiciel, [O] auprès de la SAS VAL SOFTWARE.
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