suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 30 décembre 2025 concernant : [J] [W] [Adresse 1] : 411 492 952 (Non

Monsieur [X] [K] explique que, dès son démarrage, l'établissement a fait l'objet d'une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire liée au covid-19.

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Yannick PARIS Sandrine BARIOZ GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms

DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008061 Demandeur(s): URSSAF Provence

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012649 Demandeur(s): URSSAF Provence

Sur les factures impayées : La somme des prestations réalisées et non payées s'élève à 6 648,08 euros TTC non contestées par la société OASIS.

Dit que cette liste devra être annexée à l'inventaire.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/05/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

Répertoire général : 2026 000127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeurs : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

DEFENDEUR : * SAS CG INEO, [Adresse 3], Non comparante.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] Non comparant, ni représenté.

DEFENDEUR : * SARL AlCertis Groupe, , [Adresse 3], Non comparante.

Numéro de rôle : 2025019102 PC : 2025/1104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ELITE DECOR Prononcé

Numéro de rôle : 2025026074 PC : 2026/29 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS

Qu'avant de statuer sur la procédure, le tribunal a estimé utile de nommer P.

Numéro de rôle : 2025012171 PC : 2025/694 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 SAUVEGARDE JUDICIAIRE : SAS CB PERFORMANCES Prononcé

Il est établi que la société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1