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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
LE JARDIN D'HORUS a été constituée début 2006 sous la forme d'une Société à Responsabilité Limitée, dont le capital social s'établit en dernier lieu à 61.000 € et est divisé en 6.100 parts sociales réparties
Référé mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que la SAS unique LES FOLIES ayant manqué à ses obligations contractuelles, la SA LIXXBAIL était bien fondée à résilier
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
Le mandataire a rappelé que la cour de cassation s'oppose à ce que la procédure de rectification d'erreur matérielle permette de modifier les droits et obligations découlant du dispositif de la décision
Trib. de Commerce
69b9a242cdc6046d4701ef57
20 janvier 2025
2025 ; SUR CE, Attendu que la SAS R SUN POWER ne comparaît pas, ni personne pour elle, qu'elle ne soulève aucun moyen de défense, et ne rapporte pas la preuve de s'être valablement libérée de son obligation
AFFAIRE COURANTE
69b1e8e2cdc6046d4756a601
23 octobre 2025
Le 13 mars 2024, la société AEB a dû procéder au remplacement du neiman du chariot en cours de location pour un montant de 153 euros TTC (fiche d'intervention du 13/03/2024 N° 173911 et facture de réparation
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6cbe0cdc6046d47c21b79
8 janvier 2025
Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'a ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi
69b6ce60cdc6046d47c246e8
liquidateur remet un rapport annuel au Juge-Commissaire indiquant les différentes opérations de réalisations des actifs, le montant des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations et l'état des répartitions
chambre 1-11
69cf2ffacdc6046d47ee2818
13 janvier 2025
Sur la résolution du Contrat Les Conditions Générales de Prestations, et les articles 3 et 4 du contrat mettent à la charge de MANPOWER des obligations, qui constituent l'essentiel de sa mission et qui
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Attendu qu'à la suite de cet accident et selon les éléments figurant dans ses écritures, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION facture les frais suivants à la SARL NEW IMMO STUDIES : * Le montant des réparations
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
La SCI MONTGRAND 4 s'estimant encore créancière à la date de la clôture de la liquidation, entend obtenir réparation des préjudices subis auprès de Monsieur [S] [P] [R] ès qualités de liquidateur amiable
69f46f9ecdc6046d4731aae4
30 avril 2026
, au titre du dossier [O], * 3 547,65 euros en réparation de son préjudice matériel et financier, au titre du dossier [G], * 5 000 euros, en réparation des préjudices d'atteinte à l'image et à la réputation
VENDREDI
69c2ecd0cdc6046d47cff8cb
16 janvier 2026
société IMK de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société IMK au versement de la somme de 50.000,00 € à la société IMAGINE EDITIONS à titre de dommages et intérêts pour réparation
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Les sociétés COUTAUD MANUTENTION et ALTRAD SAINT DENIS ont manqué à leur obligation d'information précontractuelle définie à l'article 1112-1 du code civil.
69e74d98cdc6046d47ffb865
20 avril 2026
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
Maître [I] [F] (SELARL [I] [F]) et Maître [F] (SELARL [I] [F]) ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS MENUISERIES INDUSTRIELLE DE DORMANS demandent au juge des référés réparation du préjudice
Fond
69a51d3acdc6046d4736adbb
4 juillet 2025
d'obtenir naturellement une cause de résolution des présentes, les parties se réservant en outre, le droit d'obtenir réparation du préjudice subi par toutes voies et tous moyens de droit
Chambre 01
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5 mai 2026
Sur la demande principale La société GE3D sollicite, en réparation des préjudices qu'elle a subis, le paiement des sommes de 7.188,00€, montant d'une facture impayée, de 628,30€ au titre d'intérêts de
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
La société, en tant que simple exécutante du lot « Sols souples », n'avait aucune obligation de performance acoustique, celle-ci relevant de la conception et du contrôle des autres intervenants.
Référé jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
de la somme de 360.000 euros, sauf à parfaire, au titre de sa rémunération, CONDAMNER la société AR HOLDING à verser à titre de provision la somme de 52.836,56 euros à la société DIRECT SUD, en réparation
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