Par ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 25 septembre 2024 et dans le dernier état de ses prétentions, ASSURLAND demande au tribunal de : * Débouter FILIASSUR de ses demandes, fins et conclusions

Condamner la Société ITQ SECURITY à venir procéder à ses frais exclusifs à la dépose et à la reprise de l'ensemble des éléments constituant l'installation une fois le montant des condamnations réglé, sous

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS ET LA PROCEDURE [Etablissement 1] est un restaurant situé [Localité 1].

ALPES sollicite du Tribunal de commerce : Vu les dispositions des Articles 1103, 1217 et 1799-1 du Code civil et L. 124-2 du Code de la construction et de l'habitation, vu la Jurisprudence, vu les pièces

season 2023 », (pièce 18) Le courriel de GM en date du 30 mai 2023 ayant pour objet « Archaravi Mare balance », (pièce 19) 11.

La société EASYSCULPT évoque, par ailleurs, des faits relatifs à des actions conduites sur son site internet ; le tribunal constate qu'une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes mais, en

A cette audience, la SCI PRINCESSE PANDI a réitéré ses demandes et déposé son dossier.

Barreau de Paris, membre de l'AARPI MOUNT HUSSON-FORTIN, [Adresse 7] SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 8] comparaissant par Maître Annabelle ARVIEU, Avocat au Barreau de Nantes, à la décharge de Maître Pierre

Par écritures déposées à la barre, la société, [J] SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1342 du code civil, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 143 et suivants

Le tribunal rappelle que les éléments postérieurs à la rupture ne doivent pas être pris en compte pour caractériser la rupture.

Pour la société LEASECOM : Vu les dernières conclusions déposées le 20 novembre 2025. B. Pour Madame [U] [S] [V] : Vu les dernières conclusions déposées le 2 janvier 2026 C.

Par conclusions déposées à la barre, la société ALLIANZ IARD SA demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Juger qu'aucune résiliation n'est intervenue

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Trois règlements ont été effectués par Madame [Y] [F] par chèques bancaires : * Chèque n°124 déposé le 4 décembre 2023 ; * Chèque n°125 déposé le 12 janvier 2024 ; * Chèque n°126 déposé le 7 mars 2024

Des pièces produites aux débats, le tribunal relève que : * à l'initiative de la nouvelle direction d'Orpéa, en place depuis début 2022, des plaintes ont été déposées auprès du procureur de la République

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure, ou régularisées à l'audience du juge

Le 4 novembre 2024 la société ENTORIA dépose une requête en injonction de payer devant le tribunal de commerce de Marseille. C'est en l'état que se présente l'affaire devant le tribunal de céans.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures, en présence d'un greffier.

Il aura, à cet effet, accès aux pièces comptables et autres documents ayant servi à leur établissement.

[K] [Y], Président du conseil d'administration, [Adresse 8] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 9] (75R0231) et par Me EDITH LAGARDE-BELLEC [Adresse 10] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats