Vu l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 15/05/2025, qui a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Melun du 07/10/2024 et ouvert une procédure de redressement judiciaire au lieu et place de la

l'égard de La SAS [S] Inscrit au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] RCS TOULON et exerce une activité de Restaurant, pizzeria, vente de boissons, glacier, crêperie, rôtisserie, sandwicherie, sur place

La restructuration sociale mise en place au cours du redressement judicaire a permis à la société [Adresse 2] d'adapter son effectif à son niveau d'activité et les prévisionnels produits à l'appui du plan

Rôle n° 2026/922 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SASU [X] [E] [T] Boulangerie pâtisserie [Adresse 1], le plan

La SCP BTSG 2, assignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, n'a pas comparu et n'a pas conclu. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

. : 2024016537 PC : 2024J1312 Sté ATS PLUS La mise en place d'installations électriques [Z] énergétiques de tous types, courant fort [Z] faible, Domotique. Prestations de services [Z] sécurité.

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 30 décembre 2025 concernant : [Y] RESTAURATION [Adresse 1] Activité : Restaurant, pizzeria, plats

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SCP [K] [H], prise en la personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution du plan

[Z] [W], né le [Date naissance 1] à Saumur (49), FRANCE, exerçant une activité de vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place ou à emporter sans vente d'alcool, à Saumur (49400).

cependant la situation et l'évolution de celle-ci sont étroitement liées à celles de la SAS MNF dont le siège social est [Adresse 3] - activité : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats

de six mois et a fixé au 09/09/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan

de +10% par rapport aux projections sous-tendant le projet de plan.

1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 534 674 155 Activité : La recherche, le développement, la valorisation et la fabrication en matière d'optique, de vision et de traçabilité, la mise en place

Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS [Localité 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce en location gérance ou par acquisition d'hôtellerie bar restaurant (licence 4), vente à emporter (plats

LABELPAPET et a désigné la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [Y] [M], en qualité de mandataire judiciaire ; Que par jugement en date du 19 juin 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a arrêté un plan

SIWA SARL et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à 10 ans.

Le projet de plan a été déposé le 10 janvier 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2025 pour être entendus sur ce plan.

la société BEGLES [K] SARL et le désignera comme tenu de la bonne exécution du plan ; En application du plan déposé et de l'article L.626-12 du Code de Commerce, le Tribunal fixera la durée du plan à

de six mois et a fixé au 31/03/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise ainsi que de l'éventuel projet de plan

exposé que malgré l'absence de pièces, il n'est pas opposé au maintien de l'activité dans le cadre de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à la même audience que le dossier EXPOMOTOS 77 placé