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Ils précisent que les prêts BPIFRANCE et BANQUE POPULAIRE ont été souscrits avant le 15 septembre 2020 et ne sont pas à l'origine de l'aggravation de l'insuffisance d'actif.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

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