les salariés de l'entreprise et qu'en l'absence de comité social et économique, les salariés éliront leur représentant, et que lorsque aucun représentant des salariés ne peut être désigné ou élu, un procès

cessation des paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SAS NEPTUNE, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

paiements ; Que le demandeur est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SARL MENUISERIE PAREDIMAN, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

est ainsi recevable et bien fondé en sa demande, Attendu que l'assignation délivrée par l'huissier instrumenteur à la SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE, l'a été sous la forme d'un procès-verbal

Elle indique qu'un procès-verbal de réception des travaux avec quelques réserves a été signé le 25 août 2021, puis qu'un procès-verbal de levée des réserves est intervenu le 30 septembre 2021.

Le commissaire de justice n'a pas pu joindre Mme [N] [X] et a décrit ainsi ses diligences : « MODALITES DE REMISE DE L'ACTE (PROCES VERBAL 659) - Article 659 du C.P.C.

spondylarthrite ankylosante, l'endométriose et la fibromyalgie, à devenir acteurs de leur parcours de soins en les sortant de leur isolement, en les écoutant, en les accompagnant, en soutenant leurs proches

Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU 03/01/2025, LA PARTIE DEMANDERESSE A FAIT ASSIGNER A NON PERSONNE, LE COMMISSAIRE DE JUSTICE AYANT DRESSE UN PROCES

avec la SNC PALAIS D'OR depuis quelques temps maintenant et la date du procès est fixée au 20 juin 2023.

d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer

dans le même délai et sous la même condition d'astreinte ; INTERDIRE aux requérantes de se prévaloir des procès-verbaux des commissaires de justice ; En tout état de cause

Ce procès-verbal dit approuver une cession des parts de MM. [I] et [V] au bénéfice de Mme [M] [B].

Les travaux concernés ont été réalisés en juillet 2022 et un procès-verbal de réception, signé à la fois par la société GEOP SASU et la société COMPTABILITE GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA a

Le fournisseur du matériel est la société LA PLATEFORME ; un procès-verbal de livraison et de conformité était signé électroniquement par la société AHRPE PETITS TRAVAUX le 20 décembre 2022 et par la société

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

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