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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] devant le tribunal de commerce de Grenoble afin d'obtenir la dissolution judiciaire de la société [H] [J] Par ordonnance du 8 décembre 2023, le tribunal de commerce de Grenoble ordonne à M.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
RG J2024000007 Code N° 594 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 8] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE
Chambre 02
69f9ef12cdc6046d47aa58bc
5 mai 2026
Par jugement en date du 15 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société DECOUVERTE REUNION.
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00007 N° RG: 2024R00043 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé
69a1c2c5cdc6046d47f16431
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025R00008 N° RG: 2024R00044 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Sur ce, le tribunal motive sa décision comme suit : L'article L. 123-12 du code de commerce dispose que : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 7 JUILLET 2025 N° Rôle de l'affaire : 2025 000011 ENTRE La SARL FLASH COLIS, dont le siège social
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce304acdc6046d47d6b2ac
1 avril 2026
Numéro de rôle : 2025020767 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
Par un jugement du 6 décembre 2023, le Tribunal de commerce de BOBIGNY a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société INTERCOM TECHNOLOGIES.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
au tribunal de condamner JLRF à lui payer * 1.584.907 € (un million cinq cent quatre-vingt-quatre mille neuf cent sept euros) en réparation de la perte des valeurs d'incorporel des fonds de commerce
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Pour fonder sa demande, la société S.M.A.B.T.P. ès qualités d'assureur de la société ERB SUD OUEST SAS, demandeur à l'exception, affirme que le Tribunal de commerce de Bordeaux n'est
69d14f4acdc6046d4720838b
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 19 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024062250 ENTRE : SAS LOCAM -
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 08 mars 2023, la société SOBNB a été placée en liquidation judiciaire.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
Suivant requête du 10 avril 2023, la société DEFINERGY a obtenu du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE une ordonnance de mesure d'instruction in futurum pour rechercher des éléments de preuve.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
Par jugement du 27 octobre 2022, le tribunal de commerce de Soissons : * Ouvrait une procédure de liquidation à l'égard de la SAS SEISSIGMA inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le n°
contentieux - première chambre
6a2cbccecdc6046d471fcc9d
7 mai 2026
La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
chambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
La société Solution Globale d'Intermédiation, (ci-après désignée « SGI »), qui exerce sous le nom commercial Conseil énergie Habitat est une société commerciale qui exerce une activité de commerce de détail
Référé prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
SIMBOL, Madame [E] [F] et Monsieur [D] [S] nous demandent de : Vu l'article 9 du Code civil, Vu les articles 16, 145, 493, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu l'article L151-1 du Code de commerce
69f77255cdc6046d4774ebd8
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [J] [L] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
JEUDI
69a9a787cdc6046d479e68af
10 juillet 2025
Soutenant que l'incendie qui a détruit le camping aurait trouvé son origine dans le départ de feu ayant affecté, le 12 juillet 2022, un véhicule FORD TRANSIT, immatriculé [Immatriculation 1], propriété
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