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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
6a1aaef8cdc6046d4778d81a
17 avril 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.
9ème chambre
6a1559b1cdc6046d47f5ba8e
21 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M.
Pcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
[J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
SALON D'HONNEUR
69eb28efcdc6046d475b06cd
23 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 929 018 216 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, M.
MARDI
69c2e6e3cdc6046d47cf71a4
14 octobre 2025
C'est ainsi que par assignation en date du 25 novembre 2024, et par conclusions écrites développées à la barre, la société GROUPE ADINFO SCM SAS demande au tribunal de : Vu notamment, L'article L 111
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
Force est de constater que la réalisation effective de cette levée de fonds ne cesse d'être reportée.
MERCREDI
69aa4225cdc6046d47ab5844
9 juillet 2025
: « Folie Cosmétic » Représentant légal : Frédéric GUEDJ, Gérant, Comparaissant, assistée de Maître Elsa BERTHE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
N'ayant pu trouver de solution de report sur un autre vol [B], [E] organise son retour sur [Localité 2] et le voyage est annulé.
Trib. de Commerce
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
En réponse, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité des échéanciers, au motif qu'elle demeurait dans l'attente du règlement par son assurance, qui n'ont pas été honorés.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a195d38cdc6046d4758c586
Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET JUGEMENT RENDU CONTRADICTOIREMENT EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 21/05/2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
[M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.
Chambre de vacations PC
6a0c651bcdc6046d4730e45a
4 mai 2026
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Myriam BERDY, président M. Antoine MONTIER, juge M.
69e9da0fcdc6046d473b6390
16 avril 2026
contradictoire et en premier ressort lors des débats, du délibéré et du prononcé.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Pour la société TERRA ARCHITECTEURS, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réplique n° 1, signées et datées du 2 octobre 2025, auxquelles il convient de se reporter
69f15f17cdc6046d47e8a1fc
JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par M. Stéphane ROUSSILLON, président Mme Myriam BERDY, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge prononcée publiquement par M.
69e00da6cdc6046d476181cd
13 avril 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f8119cdc6046d477f6b13
13 mai 2026
.: 2026/82JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
Chambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
Kbis en date du 14 avril 2025 actant la modification.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19 mai 2026 et délibérée le 16 avril 2026 par : Président : M.
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