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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HPBERCY emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a11ccdc6046d474aec70

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3a7f2cdc6046d474b5bae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc11cdc6046d474ca64b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3bc2ccdc6046d474ca811

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3c4a2cdc6046d474d3507

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3d9fccdc6046d474e9227

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3db29cdc6046d474ea4b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3ddd5cdc6046d474eced6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3f053cdc6046d4753405a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40198cdc6046d4754696d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SNC [W] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d43439cdc6046d47580c54

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d43484cdc6046d475811f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle exerce une activité de fourniture de prestations relatives au développement, la gestion la promotion et l'exploitation d'un réseau de salles de remise en forme, sous la forme de société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d43f48cdc6046d4758d544

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449edcdc6046d47597d9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4535bcdc6046d475a0ec9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d455dbcdc6046d475a3532

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. M. le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46990cdc6046d475b6809

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

Source officielle

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