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736 résultats pour « rhin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MET FIN à la mission de l'administrateur judiciaire, PREND ACTE que les délais de paiement stipulés entre la société débitrice et les établissements bancaires à savoir, la banque populaire Auvergne Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

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Annonces BODACC4 819 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CARROSSERIE ANNEAU DU RHIN

SIREN 424734259Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

AVIS DE PROJET DE FUSION (article R. 236-2 du Code de commerce) Société absorbante : INTER CARROSSERIE, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, siège social : 12 rue Emile Mathis, 67800 BISCHHEIM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 314 465 881. Société absorbée : CARROSSERIE ANNEAU DU RHIN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros, siège social : 12 rue Emile Mathis, 67800 BISCHHEIM, immatriculée

30/08/2026

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Dépôts des comptes

RHIN LOISIRS

SIREN 828396556Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

27/08/2026

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Dépôts des comptes

MARBRERIE BAS RHINOISE

SIREN 420489627Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE PROXIMITE DU HAUT RHIN

SIREN 489269654Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RHIN ET DANUBE

SIREN 318811031Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

23/08/2026

Voir →

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La société BOULANGER dispose également de plusieurs plateformes de livraison, ainsi, au sein de la Région Rhône-Alpes, les plateformes de[Localité 1]T,[Localité 2]E, SAINT[V]E.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf0d25cdc6046d477b3c94

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2019 et 2022, la société UNICIL sollicite ponctuellement la société [L] [U] pour des interventions d'entretien au sein de son parc immobilier réparti sur différents sites du département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be8a3cdc6046d4726c7d4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Créée en décembre 2020, son siège social se situe à [Localité 1] dans le Rhône. Elle intervient essentiellement pour démarcher des prospects pour le compte de ses clients.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Courriel 1] J'ai huissier de justice soussigné : Nous, Commissaires de Justice Associés de la SARL AURAJURIS, Société titulaire d'un office de Commissaires de Justice à la résidence de [Localité 1] (Rhône

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

liquides et exigibles et elles ne sont pas contestées ; Il est justifié que la société Holding HD a été mise, à plusieurs reprises, en demeure de s'acquitter des sommes dues à la Banque Populaire Auvergne Rhône

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 17/04/2026 à LEGI RHONE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

à l'article L641-8 du code de commerce a été fixée provisoirement au 17/10/2023 par jugement rendu en date du 19/07/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'Urssaf Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

à l'article L641-8 du code de commerce a été fixée provisoirement au 11/07/2023 par jugement rendu en date du 05/01/2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'Urssaf Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

à l'article L641-8 du code de commerce a été fixée provisoirement au 04/12/2024 par jugement rendu en date du 14/02/2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire sur assignation de l'Urssaf Rhône-Alpes

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69befa40cdc6046d4779ef93

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société AXA FRANCE IARD rappelle encore qu'un avertissement avait été délivré par la préfecture des Bouches-du-Rhône le 3 novembre 2020 pour ouverture après 2h00 sans autorisation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le calculateur ; Que la plateforme CARADISIAC regorge d'incidents identiques à celui connu par la société JELINE avec le modèle RANGE ROVER sport 3 litres SD v6 millésime 2016 ; Que sur le secteur Rhône

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03da0cdc6046d472ad305

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans un arrêt du 28 janvier 1999 (96-13.044) s'est prononcée sur l'activité de location d'engins utilisés dans le cadre de la construction invalidant la position de la Caisse des Congés Payées du Haut-Rhin

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A titre subsidiaire il demande de disjoindre les 2 instances et de renvoyer celle-ci au tribunal judiciaire de Marseille, dont relève Monsieur [R] domicilié dans le département des Bouches du Rhône.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TIMAC AGRO SAS venant aux droits de la société [G], précise qu'elle a exploité un site de broyage entre 1973 et 1981 et procédé au traitement de 50.000 tonnes de monazite pour le compte de la société RHÔNE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

mai 2022 un contrat de prestation avec la société EUROTRANSPHARMA pour le transport d'une palette de produits pharmaceutiques d'une valeur totale HT de 214 161,49 euros chargée à [Localité 2] dans le RHONE

Source officielle