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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en tant que liquidateur de la société EUROPA GC, la SELARL [P].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c533cdc6046d474f8e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Condamne la société SITOT à payer à la société CA CONSUMER FINANCE la somme de 1.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la société CA CONSUMER FINANCE du surplus de sa demande.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [A] est condamnée à payer à la société [W] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [W] est déboutée du surplus de sa demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société STRUCTA

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

BSPR n'a pas consenti à la cession de contrat prétendument opérée entre, la société AGENCE LIMITE et la société CARE EXPERIENCE ; * JUGER que la société BSPR demeure liée à la société AGENCE LIMITE,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dedb94cdc6046d47426bdc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société DIAC est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2a972cdc6046d47076489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ECOUTIX dans les livres de la société PRODITION arrêté au 19/09/2024 * le courriel de relance de la société PRODITION à la société ECOUTIX du 13/08/2024 * le courriel de relance de la société CABINET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69ded192cdc6046d4741ce93

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société [B] est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a41acdc6046d47fb160a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Des pièces versées aux débats, la société SODIMAS n'a pas usé de ces prérogatives dans le cadre de la liquidation de la société SAPAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La société Prioris a adressé le 7 juillet 2023 à la société Sapi et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0c76b0cdc6046d47325b2e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

GENERALE à la société HAWOOD est acquise au 25 juin 2025 ; * CONDAMNE la société HAWOOD à payer à la société SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 50.160,99 €, majorée des intérêts au taux conventionnel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société SCI DU CHATEAU DE GLAIRANS, représentée par son liquidateur judiciaire soutient : Le liquidateur judiciaire a qualité à agir en application de l'article L. 621-2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] de sa demande d'astreinte ; CONDAMNE la société Hybride Autos Services à payer à la société [W] 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutera la société [W] du surplus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e37998cdc6046d47ae5261

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes de cette assignation, la Société Générale demande au tribunal de : Déclarer la société Société Générale recevable et bien fondée en ses prétentions ; Par conséquent, * Constater que la déchéance

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire, la caution pouvait être actionnée pour le découvert du compte courant sans même attendre que la créance soit admise au passif de la société liquidée ; la Cour de cassation a opéré un revirement

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07a5cdc6046d473f2294

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

teneur suit : ENTRE LA SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [R], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société AQUA CONCEPT SARL suivant jugement du Tribunal des activités économiques

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

liquidateur du 14 décembre 2021, * Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, * Condamner in solidum la société HPI DEVELOPPEMENT et la société H.P.I. à payer à Maître [V] et

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le tribunal condamnera la société LE SURCOUF à payer à la société [Z] la somme de 5 000 €.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc65cdc6046d47f1f8ee

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2026L01921 - 2026L01458 LA SOCIETE EQUITY SASU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GREFFE N° 2026J00502 ROLE N° 2026L01921 - 2026L01458 DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00598 Le 11 septembre 2024, la société ENTRETIEN AUTO 54 a assigné Maître, [R], [B] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société NEO GEST.

Source officielle

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