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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd4ecdc6046d473afa49

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

fait assigner Monsieur [R] [X] à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1292,71 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fd8fcdc6046d473afee8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4070,35 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdadcdc6046d473b00c0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assigner La SAS ATYPIQUE DECOR à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1484,00 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fdd9cdc6046d473b0395

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

fait assigner La SAS DSPROJECT à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1863,27 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69bd6fd0cdc6046d4757dd61

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

devant être versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ainsi que l'indemnité de résiliation anticipée du contrat de location gérance due à la société GLISSES ET DELICES, à concurrence du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6be87cdc6046d4730d676

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assigner La SAS ENERGYONE FRANCE à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5324,40 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6c7aacdc6046d47329e2f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

assigner La SARL MENUISERIE MARION à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7446,52 €, montant du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4192cdc6046d472dfbcc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Toutefois, l'examen des pièces versées aux débats révèle que Monsieur [N] [D] (représentant CEGID) et Monsieur [U] [F] (représentant EMPIRE EXPERTISE) ont échangé sur le solde de ce compte.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, le défendeur sollicite des délais de paiement de 24 mois, soit 23 mensualités de 500 € et le solde le 24 ème mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des Comptes de Référence à savoir : * Comptabilisation de travaux informatiques en immobilisations en cours, contestée par Monsieur [X], pour un montant de 9 856 €, * Ecart de 5 901,46 € entre le solde

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

poursuit le recouvrement de la somme de 12 264,49 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre de la SARL ISTT SERVICES au titre du prêt garanti par l'Etat (PGE) et la somme de 5 340,94 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour la société VICTORIS Total des factures présentées : 104.784,69€ Déductions […] Soit un solde dû de 95.255,71€.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea2384cdc6046d4741f4b5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

]et de la somme de 236 591,66 € au titre du solde d'un prêt PGE.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0d97cdc6046d47e91b37

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il s'estime donc bien fondé à solliciter le solde du remboursement de la commande annulée soit 4 925,50 €, outre les intérêts au taux légal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed667cdc6046d470adbe7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

À la suite de contestations des prélèvements par les banques débitées, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a été contraint de rembourser ces sommes, créant un solde débiteur sur le compte.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'encours de 6 136,89 € : « 1 888,26 € immédiat, 2 124,30 € à la livraison des correctifs, le solde de 2 124,33 € à 30 jours.» ; * Suite à la LRAR du 17 avril 2023 dans laquelle PFAFF met en demeure

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

émis par l'ancien directeur de la société [D] [V], fait état d'une dette de 43.435,20 € TTC, sans la préciser, et propose à la société FRANCE IMPRIMERIE de « ne régler que 24.500 € en abandonnant le solde

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS La société SAFINA se déclare créancière de la société GARDEN DESIGN au titre du paiement du solde d'une facture émise le 4 juillet 2023 et qui ne lui aurait pas été réglée.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f73dcdc6046d475369e4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle a mis en demeure la société [A] de lui régler le solde restant dû le 26 mai 2025, en vain. Il reste donc dû une somme de 11.885,62€.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Paribas en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, en conséquence * condamner solidairement la société chez [S] et Mr [S] [T] à payer à BNP Paribas la somme de 55730,19 € au titre du solde

Source officielle

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