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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fd4ecdc6046d473afa49
7 octobre 2025
fait assigner Monsieur [R] [X] à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1292,71 €, montant du solde
69b0fd8fcdc6046d473afee8
SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4070,35 €, montant du solde
69b0fdadcdc6046d473b00c0
assigner La SAS ATYPIQUE DECOR à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1484,00 €, montant du solde
69b0fdd9cdc6046d473b0395
14 octobre 2025
fait assigner La SAS DSPROJECT à comparaître le 23/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1863,27 €, montant du solde
Chambre 7
69bd6fd0cdc6046d4757dd61
22 octobre 2025
devant être versé entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ainsi que l'indemnité de résiliation anticipée du contrat de location gérance due à la société GLISSES ET DELICES, à concurrence du solde
69c6be87cdc6046d4730d676
1 juillet 2025
assigner La SAS ENERGYONE FRANCE à comparaître le 10/06/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 5324,40 €, montant du solde
69c6c7aacdc6046d47329e2f
13 janvier 2026
assigner La SARL MENUISERIE MARION à comparaître le 09/12/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 7446,52 €, montant du solde
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
Toutefois, l'examen des pièces versées aux débats révèle que Monsieur [N] [D] (représentant CEGID) et Monsieur [U] [F] (représentant EMPIRE EXPERTISE) ont échangé sur le solde de ce compte.
Chambre 05
69f20887cdc6046d47f779d6
8 juillet 2025
En l'espèce, le défendeur sollicite des délais de paiement de 24 mois, soit 23 mensualités de 500 € et le solde le 24 ème mois.
69d8e394cdc6046d47c26c52
9 avril 2026
des Comptes de Référence à savoir : * Comptabilisation de travaux informatiques en immobilisations en cours, contestée par Monsieur [X], pour un montant de 9 856 €, * Ecart de 5 901,46 € entre le solde
Chambre 07
69f1bad3cdc6046d47f07db7
15 avril 2025
poursuit le recouvrement de la somme de 12 264,49 euros qu'elle prétend détenir à l'encontre de la SARL ISTT SERVICES au titre du prêt garanti par l'Etat (PGE) et la somme de 5 340,94 euros au titre du solde
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
Pour la société VICTORIS Total des factures présentées : 104.784,69€ Déductions […] Soit un solde dû de 95.255,71€.
6ème chambre
69ea2384cdc6046d4741f4b5
15 avril 2026
]et de la somme de 236 591,66 € au titre du solde d'un prêt PGE.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
Il s'estime donc bien fondé à solliciter le solde du remboursement de la commande annulée soit 4 925,50 €, outre les intérêts au taux légal.
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
À la suite de contestations des prélèvements par les banques débitées, le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a été contraint de rembourser ces sommes, créant un solde débiteur sur le compte.
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
l'encours de 6 136,89 € : « 1 888,26 € immédiat, 2 124,30 € à la livraison des correctifs, le solde de 2 124,33 € à 30 jours.» ; * Suite à la LRAR du 17 avril 2023 dans laquelle PFAFF met en demeure
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
émis par l'ancien directeur de la société [D] [V], fait état d'une dette de 43.435,20 € TTC, sans la préciser, et propose à la société FRANCE IMPRIMERIE de « ne régler que 24.500 € en abandonnant le solde
Chambre 03
69f5a67ecdc6046d474d6157
LES FAITS La société SAFINA se déclare créancière de la société GARDEN DESIGN au titre du paiement du solde d'une facture émise le 4 juillet 2023 et qui ne lui aurait pas été réglée.
69f5f73dcdc6046d475369e4
20 janvier 2026
Elle a mis en demeure la société [A] de lui régler le solde restant dû le 26 mai 2025, en vain. Il reste donc dû une somme de 11.885,62€.
chambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
Paribas en ses demandes et les déclarer recevables et bien fondées, en conséquence * condamner solidairement la société chez [S] et Mr [S] [T] à payer à BNP Paribas la somme de 55730,19 € au titre du solde
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