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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae472dcdc6046d47ffc67d
28 janvier 2025
Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
69ae498ccdc6046d47ffe92f
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e626a6cdc6046d47e60540
3 avril 2025
bénéfice de la SARL SFMG LE MANS, et a désigné, la SELARL ACTIS représentée par Me [W] [N] mandataire judiciaire, Madame [A] [U] comme Juge-commissaire, Monsieur François RIONDEL comme Juge-commissaire suppléant
69e88165cdc6046d471bff76
8 avril 2026
que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; qu'il n'établit pas que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part
69e8817dcdc6046d471c01c0
JEUDI
69bddc47cdc6046d4762edad
9 octobre 2025
Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit introductif d'instance, la partie
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c43f2ccdc6046d47f33951
21 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008137 Numéro PC : 4147252 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c44c54cdc6046d47f43dc9
Numéro PC : 4147262 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69c44ee1cdc6046d47f47c28
13 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009211 Numéro PC : 4147501 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c46c99cdc6046d47f7099e
Défendeur(s) : F.D.S (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 829 802 222 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
69c46d5bcdc6046d47f71a57
Numéro PC : 4147496 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69c46dc6cdc6046d47f723a7
Numéro PC : 4147497 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69c46e09cdc6046d47f7296f
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013017 Numéro PC : 4147498 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c46ee2cdc6046d47f73cb1
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013095 Numéro PC : 4147499 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c46f60cdc6046d47f747d1
Numéro PC : 4147500 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69c484eccdc6046d47f8ecb4
26 janvier 2026
Numéro PC : 4147785 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69c48896cdc6046d47f92de8
Numéro PC : 4147779 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
6a10dd81cdc6046d479fb22c
18 mai 2026
Numéro PC : 4148162 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
69df5b96cdc6046d474e28cb
14 avril 2026
Rôle n° 2026F306 Procédure 2026RJ0122 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ANDALOUS [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant
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