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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69b5737dcdc6046d47a662fd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 04/09/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b5764ecdc6046d47a6945c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 09/09/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b5a764cdc6046d47abf778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 10/12/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officielleCHAMBRE 2
69b5ac1ccdc6046d47ade5e0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 05/01/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6dd2fcdc6046d47c34299
16 juillet 2025
16 juillet 2025
le souhaite de Monsieur [H] est de débloquer de manière anticipée le plan d'épargne retraite ; Que dans le cas d'une procédure collective, deux possibilités sont offertes à Monsieur [N] [H] : le titulaire
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810ebcdc6046d47dc77b2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs, la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) est titulaire d'une créance à l'encontre de la société TERRE DE BOISSONS, d'un montant de 204 K euros, créance pour laquelle un abandon avec retour
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b81297cdc6046d47dc9a1e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Mais il précise que la SAS est titulaire de 3 chantiers en cours pour un montant à encaisser de 36.301,59 € TTC tandis que le carnet de commandes signé et remis ce 07/012026 prévoit un chiffre d'affaires
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4403cdc6046d473e4099
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux motifs que : * La DRFIP de [Localité 1], Gestion des Patrimoines Privés a été désignée en qualité de curateur, suite au décès de Monsieur [M] [U], le [Date décès 1] 2022, * Monsieur [U] étant titulaire
Source officiellePcl
69c04e88cdc6046d4793d939
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nomme Madame [R] [C] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame [G] [J] en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69c04ec8cdc6046d4793dd5e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nomme Madame [E] [K] en qualité de juge commissaire titulaire, et Madame [I] [W] en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69c04ff5cdc6046d4793f13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Madame [T] [E] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [B] [I] en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69c05008cdc6046d4793f281
23 janvier 2026
23 janvier 2026
que conformément à l'article L526-22 du code de Commerce ses patrimoines professionnel et personnel sont réunis dans le cadre du traitement de cette procédure, Nomme en qualité de juge commissaire titulaire
Source officiellePcl
69c0502dcdc6046d4793f530
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Madame [Q] [K] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [A] [N] en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69c0503ecdc6046d4793f62e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Madame [U] [V] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [T] [Q] en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69c05050cdc6046d4793f744
23 janvier 2026
23 janvier 2026
.641-2 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de la SAS NEW PALACE PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] BROCS RCS BRIVE 952 782 084 ; Nomme Mme [J] [K] en qualité de juge commissaire titulaire
Source officiellePcl
69c05061cdc6046d4793f87f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Mme [A] [O] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePcl
69c050b7cdc6046d4793fddf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Nomme Mme [D] [G] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine [F] en qualité de juge commissaire suppléant.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ead4cdc6046d47e85e8b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
En date du 08/08/2025, Me, [W], [N] a déposé une requête aux fins de la réouverture de la liquidation judiciaire aux motifs que la société AKIS TECHNOLOGY était titulaire d'un compte auprès de l'établissement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c473f3cdc6046d47f7abe8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Qu'en fait : La société L'EQUERRE exploite un fonds de commerce sis, [Adresse 6] à, [Localité 1] La société COMPAS est titulaire du bail, mais n'exploite pas le fonds.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8929ecdc6046d475b30e8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 2 décembre 2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
Source officiellePage 37 sur 93