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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44b9cdc6046d4717bfd4
11 mai 2026
comparant(e) - Monsieur [M] [S] [Y], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés / du CSE de Sàrl [Y] [I] en la personne de Monsieur [R] [V], non
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
[T] [C] exerçant sous le nom commercial 2R GESTION soutient que : Sur la rupture abusive du contrat du 23 juin 2019 * La société ENSIO a non seulement fait preuve de la plus totale déloyauté à l'égard
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.
Chambre 03
69f3b95ecdc6046d4722f20b
31 juillet 2025
1 N° de Minute 2025L03822 N° de Rôle : 2025L03259 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 31 Juillet 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Or selon eux l'instance en cours a précisément pour but de trancher la question de la loyauté de Monsieur, [I], [B] dans le cadre de son contrat de travail.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
restructuration du lycée [S] [E] à [Localité 7], la société [J] a répondu le 22 octobre 2020 à un appel d'offre public émanant de la Région Ile de France (maître d'ouvrage) et relatif à un marché de travaux
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS NRJ SOLAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Séverine CEPRIKA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [S] ENERGIE [Adresse 4] non
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
En vue de la réalisation de cette mission, les honoraires annuels prévus étaient fixés à un montant de 600€ HT, ce montant est un prix minimum susceptible d'être ajusté à la fin des travaux portant sur
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Un bulletin de non-conciliation a été établi le 26 juin 2024 par le juge conciliateur.
Trib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : [L] [C] [Adresse 1] Prise en la personne
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
S'adapter au nouvel accord de travail; 2. Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
exécutés par la SARL CALYPSO.
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
Aux termes des articles 1103 et 1104 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
Les travaux électriques ont été confiés à la SASU EIFFACE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (ci-après « EES - ERA »).
69f9c135cdc6046d47a67ccd
30 avril 2026
répertoire général : 2026J145 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [V] [E] / cabinet [O] DÉFENDEUR CRTP PACA [Adresse 3] [Localité 2] RCS 910528421 non
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J458 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR COLORS [Adresse 2] non
69a7c594cdc6046d477130dc
6 janvier 2026
Les demandes sont régulièrement formées, non prescrites et recevables. 2.
69bc5a9fcdc6046d47400c50
15 octobre 2025
La SAS ARD était représentée par la SCP JURIENS, avocats au barreau d'Aix-en-Provence ; la société [M] [N] était non comparante ni représentée.
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
Fournir tous éléments afin de permettre à la juridiction éventuellement saisie, de déterminer les préjudices subis et notamment le chiffrage non seulement des travaux nécessaires à la remise en état les
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
La société VRF a fait exécuter par la société [V] des travaux dans cet immeuble.
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