Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 21 mars 2025 Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT Mme Claudine BROSSE M.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 29 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. HENRY, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 08 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 08 Janvier 2026 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 16 Juillet 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, Mme FREZET-TIRET, M. BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 15 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 15 Octobre 2025 où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.