cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 15/05/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 05/09/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cessation des paiements au 01/02/2025 ; DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses (commandement aux fins de saisie-vente et procès-verbaux de saisie-attribution).

Recevoir l'intégralité des moyens et demandes de Citus ; 2. Débouter l'intégralité des moyens et demandes de Citus ; 3.

code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; À l'audience du 14 janvier 2025, * Me [M] [O] a comparu pour SCI ISEO et SCI CALEDONIAN, demandeurs, * [S] n'était ni présent ni représenté, MOYENS

numérique, réalisation graphique, création de l'identité visuelle et de campagnes publicitaires, référencement naturel, création de contenu de site web dans ses propres locaux ou ceux de ses clients et au moyen

Le véhicule a été livré le 1 er juin 2023 et un procès-verbal de réception dûment signé. A compter de septembre 2024, la société [K] [S] TRANSPORTS a été défaillante dans le règlement des loyers.

DIRE qu'il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties et, dans ce cas, dressera procès-verbal, sinon déposera son rapport au secrétariat-greffe de la juridiction dans le délai de trois

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DOUCERAIN

Elle verse aux débats les copies des informations annuelles qu'elle a adressées à Monsieur [J] [T] depuis son engagement, ainsi que plusieurs procès-verbaux de commissaire de justice.

La société a réceptionné le matériel le 11 mai 2017 pour deux contrats et le 5 décembre 2017 pour le troisième.

Selon procès-verbal du 28 octobre 2024, l'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur [T] [I] de son poste de président à compter du 31 janvier 2025 et a nommé Monsieur [O] [M], demeurant 25

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 11/07/2025, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de domicile certifié, avec remise à l'étude suivant l'article

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS fait valoir que le code de la consommation est inapplicable aux faits de l'espèce mettant en avant que la société [F] SAS est taisante sur le nombre

Selon procès-verbal de constat d'huissier établi le 03 mars 2023 était notamment constaté des travaux d'électricité partiellement réalisés, outre la présence de deux containers scellés sur le chantier.