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3 807 résultats pour « (sur les 2 premiers moyens) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d82042cdc6046d47b20d5a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCCV [N] [Y] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 055 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7becdc6046d47a09b38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

relative au contrat de vente).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca9aecdc6046d47b23894

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 10 janvier 2025 par : La société NETTOYAGE AUTO-ECO [Adresse 1] [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32c06cdc6046d47a94659

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

collective : 2024RJ530 La SAS LES EPICURIEUSES Numéro de rôle général : 2024F2612 DEBITEUR : La SAS LES EPICURIEUSES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 502 846 RCS [Localité 2]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7553ccdc6046d47005cb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'article L641-2

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96764cdc6046d47fa2b39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : DSA CREATIONS (SARL) Tous travaux de carrelage, revêtements de sols et murs, vente de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b97017cdc6046d47faf900

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'article L641-2

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd14dfcdc6046d474edc2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da21e8cdc6046d47ddd077

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux écritures du demandeur pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 1] (Nord), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; 2° - Madame [X] [U] épouse [G], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (Maine-et-[Localité 4]), de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(RCS [Localité 2] 877 800 318) représentée par sa gérante la SAS PROMEGE HOLDING, elle-même représentée par son président M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a454d3cdc6046d47274be9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'Hermitage 13015 [Adresse 3] (Comparant Maître Thomas TAPIERO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

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TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Représentant légal : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] (Représenté par Monsieur Christophe LE SAINT-GRAZINI, Directeur général, muni d'un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe60cdc6046d476bc329

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'action à l'encontre de la SA [Localité 2] La SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS se désiste de son action à l'encontre de la SA [Localité 2], n'ayant aucune demande à

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TCOM

Chambre 2

F00596 SAS LMC MOBILITEc/SAS INFOCOM - FRANCE

69bd0e73cdc6046d474e44d3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1] Me Guilhem D'[Localité 2] [Adresse 2] Me Caroline DE CEZAC [Adresse 3] DEFENDEUR SAS INFOCOM - FRANCE [Adresse 4] Me Charles ABECASSIS [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326a5cdc6046d47a8ea3f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

général : 2024F2279 DEBITEUR : La SARL Les Garçons [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 110 936 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier

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TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

D'une part, ET : 1° - Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 2] (Vendée) ; 2° - Monsieur [B] [G], né le

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