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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d82042cdc6046d47b20d5a
8 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCCV [N] [Y] n'emploie aucun salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 2 055 euros.
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.
Rendu de décisions
69cbe7becdc6046d47a09b38
29 janvier 2025
relative au contrat de vente).
69cca9aecdc6046d47b23894
14 janvier 2025
procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 10 janvier 2025 par : La société NETTOYAGE AUTO-ECO [Adresse 1] [Adresse 2]
69e32c06cdc6046d47a94659
28 janvier 2025
collective : 2024RJ530 La SAS LES EPICURIEUSES Numéro de rôle général : 2024F2612 DEBITEUR : La SAS LES EPICURIEUSES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 502 846 RCS [Localité 2]
CHAMBRE DU CONSEIL
69e7553ccdc6046d47005cb0
14 avril 2026
mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure simplifiée conformément aux dispositions de l'article L641-2
69b96764cdc6046d47fa2b39
7 octobre 2025
en ses réquisitions écrites et verbales, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : DSA CREATIONS (SARL) Tous travaux de carrelage, revêtements de sols et murs, vente de
69b97017cdc6046d47faf900
6 janvier 2026
Chambre 2
69bd14dfcdc6046d474edc2f
28 janvier 2026
[Adresse 2] M.
69da21e8cdc6046d47ddd077
10 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé aux écritures du demandeur pour l'exposé complet de ses moyens et prétentions.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
[Localité 1] (Nord), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; 2° - Madame [X] [U] épouse [G], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] (Maine-et-[Localité 4]), de
69d81fd2cdc6046d47b20650
(RCS [Localité 2] 877 800 318) représentée par sa gérante la SAS PROMEGE HOLDING, elle-même représentée par son président M.
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Chambre 08
69a454d3cdc6046d47274be9
21 janvier 2026
l'Hermitage 13015 [Adresse 3] (Comparant Maître Thomas TAPIERO, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
chambre 01
69bf7258cdc6046d47825e71
19 janvier 2026
Représentant légal : Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] (Représenté par Monsieur Christophe LE SAINT-GRAZINI, Directeur général, muni d'un pouvoir) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
69f6fe60cdc6046d476bc329
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le désistement d'action à l'encontre de la SA [Localité 2] La SAS NEUTRINO EQUIPEMENTS se désiste de son action à l'encontre de la SA [Localité 2], n'ayant aucune demande à
F00596 SAS LMC MOBILITEc/SAS INFOCOM - FRANCE
69bd0e73cdc6046d474e44d3
15 octobre 2025
1] Me Guilhem D'[Localité 2] [Adresse 2] Me Caroline DE CEZAC [Adresse 3] DEFENDEUR SAS INFOCOM - FRANCE [Adresse 4] Me Charles ABECASSIS [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats
69e326a5cdc6046d47a8ea3f
général : 2024F2279 DEBITEUR : La SARL Les Garçons [F] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 110 936 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
D'une part, ET : 1° - Monsieur [D] [G], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 2] (Vendée) ; 2° - Monsieur [B] [G], né le
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