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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ca066fcdc6046d47798834
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Compte tenu de ses difficultés, des procédures amiables ont été ouvertes mais qui n'ont toutefois pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
8 octobre 2025
nombre de commandes de sorte que la société dispose aujourd'hui de nouvelles perspectives d'activité revues à la baisse, qu'en conséquence, les discussions avec les partenaires financiers n'ont pu aboutir
Source officielleMERCREDI
69b932f2cdc6046d47f5a639
21 janvier 2026
21 janvier 2026
obtenir le recouvrement de sa créance le COMPTABLE PUBLIC DU SIE DE [Localité 2] [Localité 3] a délivré dixneuf mises en demeure de payer, * Dix ATD ont été réalisées, * Les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bebf30cdc6046d477323f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette créance a fait l'objet de tentatives de recouvrement, lesquelles n'ont pas abouti.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
défaillante dans le dépôt et le paiement de ses obligations fiscales, Qu'elle n'a effectué aucun versement en l'acquit de ces taxes et impôts dus, Que les saisies administratives à tiers détenteur ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36230cdc6046d47d89ea4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
] (N° 2022B00873), * la société [T] [J] est redevable envers elle d'une somme de 34.363,80 euros, au titre principal de diverses factures de marchandises impayés, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleMERCREDI
69c36352cdc6046d47d8b1fd
15 octobre 2025
15 octobre 2025
essentiellement au titre de taxations d'office, dont la somme de 24.239,87 euros relative à la part salariale, * 8 contraintes ont été signifiées à la société VESTAM IMMO SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3669fcdc6046d47d8e98f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dont 5.604,00 euros de part salariale, relatifs à la période de juillet 2024 à juin 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société DECO CERAMIQUE 33 SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36883cdc6046d47d90921
21 octobre 2025
21 octobre 2025
19.111,47 euros, dont 4.863,00 euros de part salariale, relatifs à la période de novembre 2023 à août 2025, * 6 contraintes ont été signifiées à la société SWEET DAY SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c368f4cdc6046d47d9108a
21 octobre 2025
21 octobre 2025
euros euros, dont 12.705,78 euros de part salariale, relatifs à la période de novembre 2019 à juin 2025, * 25 contraintes ont été signifiées à la société, [Q] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36936cdc6046d47d914ce
28 octobre 2025
28 octobre 2025
retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de décembre 2023 à juin 2025, * 1 contrainte a été signifiée à la société SUCCESS SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3697acdc6046d47d91977
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25.662,93 euros, dont 5.598,00 euros de part salariale, relatifs à la période de juin 2024 à août 2025, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur, [S], [T], [J], * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c369cccdc6046d47d91ec4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période de mai 2023 à juillet 2025, * 10 contraintes ont été signifiées à la société, [Q], [C], [T], * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c36c73cdc6046d47d98cd1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
29.551,67 euros, dont 5.576,00 euros de part salariale, relatifs à la période de juillet 2023 à août 2025, * 16 contraintes ont été signifiées à la société, [C] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3731ecdc6046d47da7da7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
euros, dont 7.685,55 euros de part salariale, relative à la période de septembre 2024 à septembre 2025, * 5 contraintes ont été signifiées à la société GOODIT SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleMERCREDI
69c37a23cdc6046d47db011a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
titre de cotisations, dont la somme de 15.961,09 euros relative à la part salariale, * 2 contraintes ont été signifiées à Monsieur, [Z], [T], entrepreneur individuel, * Les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa488ccdc6046d47abb645
28 octobre 2025
28 octobre 2025
majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période d'octobre 2022 à juin 2025, * 1 contrainte a été signifiée à la société LEAL CONCEPT ET RENOVATION SAS, * les tentatives d'exécution ont abouti
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0f02cdc6046d4729b7aa
11 mai 2026
11 mai 2026
ou future de l'entreprise ; Attendu qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b1e4dcdc6046d4714d449
13 mai 2026
13 mai 2026
La vente définitive au profit de Mr [V] n'ayant pas abouti, un courrier de relance a été effectué auprès du notaireen charge de recevoir l'acte de vente.
Source officiellePage 38 sur 56