CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 934 résultats pour « Al-Shamn »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb446cdc6046d47f57bfd

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb453cdc6046d47f57cab

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb46dcdc6046d47f57e1b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb47acdc6046d47f57efe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adb667cdc6046d47f59b62

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc0c1cdc6046d47f768d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc388cdc6046d47f791f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc58fcdc6046d47f7aff0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adca4acdc6046d47f7f7bd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a29acdc6046d471eded7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8e951cdc6046d4724fe63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c4f5e0cdc6046d4703d3cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503accdc6046d47054cfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5041ccdc6046d470555d8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5045ecdc6046d47055be2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c5049ecdc6046d470561e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504aacdc6046d47056313

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504c4cdc6046d4705653a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50552cdc6046d470572d1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c507d6cdc6046d4705ae8f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Judiciaire ; Attendu qu'il convient par conséquent de proroger la durée au terme de laquelle la clôture de la procédure devra être de nouveau examinée, conformément aux dispositions de l'article L643-9 al

Source officielle

Page 38 sur 97

← PrécédentSuivant →