Par acte séparé Monsieur [U] [Z] s'est porté caution solidaire et indivisible envers la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE dans la limite de la somme de 221.000 euros.

S'agissant du cautionnement, il ressort de l'acte signé que M. [O] n'est engagé qu'à hauteur de 100.000 €.

Au terme de ce même acte, Monsieur [L] [G] et Madame [I] [R] se sont engagés en qualité de cautions solidaires de la société GROUPE [G], dont ils sont respectivement les président et directeur général,

Cette garantie est limitée à 50 % en cas de cautionnement solidaire.

Le 26 avril 2024, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE met en demeure la SAS ENTRE XIII ET 15 et Monsieur, [C], [O], sa caution, de régler les échéances impayées au titre du prêt initial de 70 000 €, soit la somme de 3

Les constats contradictoires réalisés sur le bateau postérieurement au sinistre ont permis de déceler un défaut d'assemblage du moteur, compte tenu de la présence d'une rondelle et de résidus dans le régulateur

[E] [U] a été mis en demeure de procéder au règlement des sommes dues en vertu de son engagement de caution.

Selon DWS, la société de droit espagnol ATRADIUS CREDITO Y CAUCIO S.A DE SEGUROS Y RASEGUROS (étrangère à la cause) se porte caution personnelle et solidaire de MASSIBAT au titre des retenues de garantie

assistée de la SELUR DJS AVOCATS - Me David SMADJA, Avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Avocat (R285). 2) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

S.A. a fait délivrer assignation à Monsieur [W] [G] aux fins d'entendre : Condamner Monsieur [W] [G] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE, S.A. la somme de 13.135,47 € en remboursement de sa garantie de caution

CONDAMNER Monsieur [V] [S] (en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société SARL [S] par un engagement en date du 25/06/2020 à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO

Par LRAR du 16/10/2024, la SOCIETE GENERALE a adressé copie de la mise en demeure à la caution.

suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit En conséquence, * CONDAMNER Monsieur [P] [K] en sa qualité de caution

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financières [Adresse

Le même jour, le 3 juin 2020, par acte de caution solidaire, M. [R] [J] s'est porté caution de FIPAM.

En garanti de ce prêt, la Banque recueillait parallèlement le cautionnement personnel et solidaire de Monsieur [H], [D], [Q] [L] dans la limite de 28.275,00 €.

Que ce courrier est resté vain, Qu'ainsi la banque a selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 novembre 2023 informé une nouvelle fois Monsieur [L] [B] en sa qualité de caution

Par lettre RAR du 6 juillet 2020, SICRA adresse à SOPREMA l'acte de caution bancaire en garantie de paiement du contrat de sous-traitance pour la somme de 657 423,19 € ; l'acte est daté du 30 juin 2020