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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a045e58cdc6046d47949842

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045e72cdc6046d47949a30

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d2fbf8cdc6046d474026cf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'article 463 du code de procédure civile, qu'il plaise au Président du Tribunal de commerce de Paris de : * Compléter l'ordonnance en date du 29 octobre 2024 ; * Confier à M. l'Expert [L] les chefs

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57d1cdc6046d475ef89e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb589ecdc6046d475f0aa6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb58cbcdc6046d475f0ee0

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante des chefs d'entreprise

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a283c2cdc6046d4700e8ff

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28fd5cdc6046d470257fb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2906acdc6046d47026543

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29089cdc6046d4702672a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a29204cdc6046d47028378

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a2929acdc6046d47029126

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292c4cdc6046d470293d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délai, le Liquidateur judiciaire informera le Juge commissaire et le Président de tout retard, Fixe à 5 mois le délai imparti au Liquidateur judiciaire pour établir la liste des créances, Invite le chef

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f5cfcdc6046d471ef7ea

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCAM relative à sa demande de résolution de plein droit du contrat signé le 4 juin 2024 ; Attendu qu'il est constant que le juge ne peut compléter sa décision que lorsqu'il a omis de statuer sur un chef

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc293acdc6046d47a88b04

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2d9bcdc6046d47a8e322

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2db0cdc6046d47a8e4cc

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc3066cdc6046d47a91a40

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc36fbcdc6046d47a99b8f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc45efcdc6046d47aad470

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dit que les avis, les notifications ou les significations de cette décision ainsi que ceux qui interviendront dans le cadre de cette procédure devront s'effectuer à l'adresse suivante du chef d'entreprise

Source officielle

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