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personne de Me [V] [M], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f61d7fcdc6046d47569731

Commerce

2 avril 2025

Attendu que Me [A] [F] [T], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f61d91cdc6046d4756987d

Commerce

2 avril 2025

personne de Me [M] [D], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f61da3cdc6046d47569980

Commerce

2 avril 2025

personne de Me [M] [W], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f637bbcdc6046d475d6e3f

Commerce

8 octobre 2025

personne de Me [M] [O], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f637ddcdc6046d475d707c

Commerce

8 octobre 2025

personne de Me [W] [D], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f63b0ccdc6046d475da916

Commerce

23 octobre 2025

personne de Me [N] [B], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6437bcdc6046d475e41c1

Commerce

7 janvier 2026

personne de Me [Z] [X], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f64676cdc6046d475e769e

Commerce

14 janvier 2026

personne de Me [H] [K], liquidateur a établi un rapport conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du Code de commerce par lequel il propose au tribunal de ne plus faire application des dérogations

Source officielle

TCOM

EKIP

69f095c8cdc6046d47d3c374

Commerce

3 avril 2026

personne de Maître [U] [O], liquidateur de la liquidation judiciaire [M] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Tous travaux d'aménagement intérieur, plâtrerie, menuiserie, vente de mobilier et de matériel de décoration

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd8b63cdc6046d47252a71

Commerce

20 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 septembre 2024 une procédure de liquidation judiciaire à l'endroit de : SAS DECO [Adresse 1] Et la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [P] [W], Mandataire

Source officielle

TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20cebcdc6046d47f86972

Commerce

7 janvier 2025

convient d'y faire droit ; Il convient de condamner Monsieur [R] [X] à payer à la BNP PARIBAS : La somme de 39.471,03 € avec intérêts au taux légal à compter du 22 octobre 2024 ; Le préjudice subi en dehors

Source officielle

TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00674 SARL PROJECT INGENIERIE CONSEILc/SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

69a20d88cdc6046d47f87526

Commerce

7 janvier 2025

PROJECT INGENIERIE CONSEIL : La somme de 3.252 € avec intérêts au taux légal à compter du 9 juin 2022 ; La somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; Le préjudice subi en dehors

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bc3cdc6046d47141656

Commerce

20 janvier 2026

L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35bdccdc6046d4714183c

Commerce

20 janvier 2026

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561b5cdc6046d473c3155

Commerce

14 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a563ddcdc6046d473c60b8

Commerce

3 avril 2025

greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 47,69 euros HT, TVA : 9,54 euros, soit 57,23 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit L'article 384 du Code de procédure civile dispose qu': « en dehors

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58813cdc6046d473f7132

Commerce

16 octobre 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 63,67 euros HT, TVA : 12,74 euros, soit 76,41 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58ae1cdc6046d473fa915

Commerce

16 octobre 2025

compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 94,21 euros HT, TVA : 18,85 euros, soit 113,05 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose qu': « en dehors

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TCOM

MERCREDI

69aa0d0fcdc6046d47a82032

Commerce

28 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente au détail de fleurs et de plantes la location de plantes, vente de fleurs artificielles, articles funéraires, cadeaux, objets de décoration

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