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952 résultats pour « Dorange-Candelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e014d3cdc6046d476211cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les articles L.123-12 et suivants du code de commerce imposent aux commerçants la tenue d'une comptabilité donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

montant sont communiqués par la société elle-même aux termes de ses déclarations sociales, et que la société LOCA PLUS 972 a dûment effectué ses déclarations sociales, quoique parfois avec retard, donnant

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande en dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juin 2022, * juger que ledit protocole produira tous ses effets juridiques, * débouter en conséquence lceberg de sa demande de condamnation des sociétés UGC à lui verser la somme de 370 998 € de dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, cette dernière n'ayant jamais échangé avec Monsieur [A] [F] ; L'attestation de Monsieur [Y] confirme que Monsieur [B] [V] était le commanditaire, présent tous les jours pour diriger les travaux, donnant

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d90cdecdc6046d47c5f2d1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contrat s'interprète selon le sens que lui donnerait une personne raisonnable placée dans la même situation. », « Toutes les clauses d'un contrat s'interprètent les unes par rapport aux autres, en donnant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur la demande de dommages et intérêts complémentaires de la société AMLIFT : La société ne justifie ni n'évalue en détail sa demande de dommages et intérêts complémentaires.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande de dommages intérêts de la société [Etablissement 1] La société [Etablissement 1] se fonde sur les articles suivants : L'article 1240 du Code Civil L'article R.1336-1 du Code de la Santé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les dirigeants d'une société commerciale doivent ainsi tenir une comptabilité donnant une image fidèle de la situation financière et du résultat de l'entreprise, au moyen d'un livre journal, d'un grand

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Dans ces conditions, le préjudice invoqué par la société YOPLAIT résulte non de la réalisation certaine d'un dommage imputable au sinistre, mais de l'anticipation prudentielle d'un risque par l'autorité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

salariée, DIRE que la responsabilité de Monsieur [H] est engagée, En conséquence, CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société EDIVA et Monsieur [H] à la somme de 55 000 euros à régler à Madame [U] au titre de dommages

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

légal à compter de la mise en demeure du 05/08/2023, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à Maître [K] en sa qualité de liquidateur de la SARL ABITHEA DEVELOPPEMENT la somme de 10.000 € à titre de dommages

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a183554cdc6046d473b2bee

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

demeure VALOMARNE, de participer à une procédure de médiation conformément à l'article 32 du Contrat, et réclamé le paiement de la somme de 4.281.132,15 EUR HT correspondant au solde des travaux et de dommages-intérêts

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. », et l'article 1219 du même code : « Une partie peut refuser d'exécuter son

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande de dommages-intérêts pour rétention fautive d'un outil professionnel La Société [O] [I] a conservé pendant plus de cinq mois un outil professionnel indispensable à Monsieur [Q] [N], malgré

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

; DECLARER irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par [S]; DECLARER les demandes des sociétés [J] et [P], recevables et bien fondées et, en conséquence : CONDAMNER [S] à payer à titre de dommages

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mme [Q] ; la procédure dont est saisi le tribunal judiciaire de Nanterre qui est appelé à statuer sur la résolution du bail conclu entre la société civile immobilière RBDS et CLEA et la demande de dommages

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

manœuvres frauduleuses de la société R.B EMBALLAGES DEBOUTER la SARL R.B EMBALLAGES de toutes ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la société R.B EMBALLAGES à payer la somme de 6.626,19 € de dommages

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

manœuvres frauduleuses de la société R.B EMBALLAGES DEBOUTER la SARL R.B EMBALLAGES de toutes ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER la société R.B EMBALLAGES à payer la somme de 1.989,41 € de dommages

Source officielle

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