CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

989 résultats pour « Finances Publiques Et Fiscalité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6f99acdc6046d476b6b33

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aca4cdc6046d47576e81

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur. M. [W] [P] s'est rendu à la convocation du juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b67c70cdc6046d47bcdd53

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b132cdc6046d4768d2de

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le Ministère Public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [G] [N] [K] [X] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

arrêtées au 30 juin 2025, incluant les déclarations fiscales postérieures au mois de mai 2025 ; étant précisé que, si la liasse fiscale a bien été déposée, celle-ci est entachée d'erreurs majeures, nécessitant

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [F] prend une part active à la gestion financière, et soutient avoir découvert des opérations qu'il juge suspectes.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd57acdc6046d47141a03

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab28eacdc6046d47c3469f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a1112d6cdc6046d47a30e86

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b060cdc6046d47dcb384

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b077cdc6046d47dcb4c2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e602eccdc6046d47e33b36

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603a3cdc6046d47e34a55

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e610d6cdc6046d47e4403d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 avril 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e611bacdc6046d47e44fe9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970c5cdc6046d475b0813

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f684cdc6046d476b3155

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 25 septembre 2025 date à laquelle le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes fiscales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6a4bcdc6046d47289014

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007306 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s) : La société POWERTUB

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda8cecdc6046d475ebd5f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les affaires ont été entendues à l'audience publique du 25 novembre 2025, puis mise en délibéré à ce jour.

Source officielle

Page 38 sur 50

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.