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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6f99acdc6046d476b6b33
8 avril 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aca4cdc6046d47576e81
2 octobre 2025
Celui-ci a déposé au greffe de ce Tribunal son rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur. M. [W] [P] s'est rendu à la convocation du juge enquêteur.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67c70cdc6046d47bcdd53
12 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience et
Procédures Collectives
69b2b132cdc6046d4768d2de
9 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [G] [N] [K] [X] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
La demande a été communiquée au ministère public qui a été avisé de la date de l'audience.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
7 avril 2026
arrêtées au 30 juin 2025, incluant les déclarations fiscales postérieures au mois de mai 2025 ; étant précisé que, si la liasse fiscale a bien été déposée, celle-ci est entachée d'erreurs majeures, nécessitant
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
[K] [F] prend une part active à la gestion financière, et soutient avoir découvert des opérations qu'il juge suspectes.
3ème A
69dcd57acdc6046d47141a03
14 janvier 2026
Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab28eacdc6046d47c3469f
14 avril 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience et entendu en ses réquisitions.
5ème Chambre A
6a1112d6cdc6046d47a30e86
27 avril 2026
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b060cdc6046d47dcb384
2 avril 2025
Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 02 avril 2025 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique
69e5b077cdc6046d47dcb4c2
Chambre Procédures Collectives 3
69e602eccdc6046d47e33b36
21 janvier 2026
: Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 21 janvier 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique
69e603a3cdc6046d47e34a55
69e610d6cdc6046d47e4403d
1 avril 2026
Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 01 avril 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique
Chambre Procédures Collectives 2
69e611bacdc6046d47e44fe9
Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique
6a1970c5cdc6046d475b0813
6 mai 2026
Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 JUGEMENT : * contradictoire en premier ressort Prononcé du jugement en audience publique
69f6f684cdc6046d476b3155
La cessation des paiements peut être fixée provisoirement au 25 septembre 2025 date à laquelle le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes fiscales.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6a4bcdc6046d47289014
11 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 007306 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s) : La société POWERTUB
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda8cecdc6046d475ebd5f
13 janvier 2026
Les affaires ont été entendues à l'audience publique du 25 novembre 2025, puis mise en délibéré à ce jour.
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