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1 221 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire a réitéré sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire après avoir rappelé les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 18/03/2026 après en avoir rappelé les motifs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le liquidateur a réitéré les demandes présentées dans sa requête du 23/02/2026 après en avoir rappelé les motifs. Me [R] s'oppose à la demande de passage en régime général.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b40cdc6046d47ac57c3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 27/05/2025 du tribunal des activités économiques du Mans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judicaire ouverte au bénéfice de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35b80cdc6046d47ac5c39

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

réceptionnée et distribuée le 04/09/2025, Vu les pièces versées au dossier, Vu le rapport du juge commissaire en date du 19/01/2026 et déposé au greffe du tribunal de céans en date du 20/01/2026, RAPPEL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117600cdc6046d47aa68c3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre de son activité Monsieur [D] [I] en sa qualité de dirigeant de la société TRANSPORT [D] [I], et son épouse Madame [H] [I] se sont portés caution personnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a34ccdc6046d47ad5ed8

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

à payer à la SAS [Localité 1] la somme de 1.500,00 €uros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société TRANSPORTS ARIF aux entiers dépens de l'instance ; * RAPPELER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deec3ecdc6046d474372b2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

société Rep Com à verser la somme de 5 000 euros à la société Spie Citynetworks en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Rep Com aux dépens de l'instance, Rappeler

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb1d2cdc6046d4756a040

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Rappeler l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6aebcdc6046d473166d9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

RAPPEL DES FAITS La SAS ECM est une entreprise de générale de bâtiment. La SAS [P] Promotion (ci-après [P]) est une entreprise de promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

Les prétentions respectives des parties et leurs moyens sont rappelés sous la forme d'un visa de leurs conclusions avec indication de leur date conformément aux dispositions de l'ART. 455 du Code de Procédure

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TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Antoine MONTIER, juge N° RG : 2026L01073 N° PC : 2025J00166 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 11 février 2025, rectifié selon jugement du 27 février 2025, et à la suite

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RAPPORTS PRESENTES Rapport de l'administrateur judiciaire : Pour rappel : les difficultés de la société résultent principalement de la crise du secteur de l'immobilier et de la réduction de l'octroi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la « liste des contrats » fourni par la société EFIPURE au 30 novembre 2022 ; Que pour sa défense, la SARL ESSENTIALIS argue que Monsieur [X] [V] connaissait auparavant certains clients notamment FONCIA

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'affirmation en défense de monsieur [U] selon laquelle il n'aurait pas effectué la mention manuscrite du prêt du 1 er août 2019, la BNP rappelle que ce moyen en défense n'est apparu qu'après qu'il

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TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire CREAFI demande que l'exécution provisoire soit écartée mais ne justifie pas cette demande Cependant, le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit depuis le 1

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14/04/2026 à Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me Vincent BERLIOUX Avocat Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me [R] Roselyne Rôle n° [Immatriculation 1] Rappel

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

; ENTENDRE CONDAMNER la Société ANATURE LTD à payer à la Société NUTRAVERIS une somme de 4.000 sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens ; ENTENDRE RAPPELER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LES MOYENS ET PRETENTIONS La société QBE rappelle qu'alors que la mission d'expertise porte notamment sur le point de savoir si les désordres, à les supposer avérés, sont imputables à un défaut de fabrication

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c04bcdc6046d47bfabb4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Me BRENAC après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté par Madame [O] [A] [Z] [S], a indiqué qu'il sollicite

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