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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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5 mai 2026
SAS JCS WEB [Adresse 1] comparant par Me Paul-Marie GAURY [Adresse 2] et par SARL JUDIXA - ME CHARLES ROUSSEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Frédéric
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SAS JCDECAUX FRANCEc/SARL HOME FINANCEMENT
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12 mai 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 12 mai 2026 en présence de Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Frédéric
chambre 1-14
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18 décembre 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 18/12/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025069582 ENTRE : S.A PROFIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2], Portugal Partie demanderesse : assistée de Me Frédéric
MARDI
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14 avril 2026
[K] SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 13 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu LOCASSOM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric
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mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL JS PEINTURE NETTOYAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric
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11 mai 2026
2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLu FINANCIERE DU MERIDIEN Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric
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COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SASu TIME IS NOW Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jérôme LACOMME, président, et Monsieur Frédéric
Trib. de Commerce
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22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
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21 avril 2026
de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-[J], Avocats associés, [Adresse 7], L'affaire a été entendue en audience publique le 21 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
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société GROUPE LAPO SASU, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 20 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric
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23 avril 2026
DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu METTALIX CONSTRUCTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Frédéric
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27 avril 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu SOINS ET MODELAGES INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric
Procédures Collectives
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7 juillet 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik
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Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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29 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
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22 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 22/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.
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23 janvier 2025
l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric
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